Commentaire d'arrêt Cass Civ 16 mai 2000

Le droit s'est construit sur la volonté des peuples à disposer d'eux-même et de leurs biens. Ainsi dans l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation du 16 mai 2000, cette volonté semble être le pilier du résonnement de cette dite Cour.

En effet, M. Claude Y décédé le 17 février 1995, sans laisser de descendant a effectué un testament écrit et entier le 28 septembre 1994. Ce dit testament venait révoquer toutes les dispositions antérieures, dispositions qui prévoyaient un lègue à son épouse Mme X mariée sous le régime de la séparation des biens ainsi que le lègue des biens acquis ensemble avant 1987. Cette révocation s'est effectuée au profit de Mme Z, sa concubine instituée légataire universelle de la totalité des biens de M. Y. Mme X, veuve de M. Y, demanderesse assigne Mme Z en justice pour demander la nullité des dispositions prises qui selon elle n'avaient pour but que de poursuivre une relation d'adultère. La Cour d'appel déboute Mme X au motif que les dispositions testamentaires étaient valables car M. Claude Y voulait remercier Mme Z qui avait partagé ses derniers instants de vie à ses cotés. Mme. X déboutée en appel se pourvoi en cassation pour faire grief de sa demande de nullité des dispositions testamentaires prises par son défunt mari.

Cet arrêt trouve ainsi son sens dans l’intérêt que porte la Cour de cassation dans le respect de la volonté du testateur. En outre, cette arrêt montre un certain recul vis à vis de la place de l'héritier réservataire qui à défaut d'enfant n'est autre que sa conjointe.

Le lègue à sa compagne d'adultère dans le régime de la séparation des biens est-il compatible avec les obligations liées au mariage ?

La Cour de Cassation dans cet arrêt opère un raisonnement en deux temps, en effet elle nous dit que le transfert de legs en vue de poursuivre une relation d'adultère n'est pas contraire aux bonnes mœurs en outre le changement de moyen de défense de Mme X a entraîné une difficulté de défense de la partie adverse en ces points la Cour de Cassation rejette le pourvoi de Mme. X. Cependant, Mme Z a formulé une demande de dommage et intérêt qui n'est pas motivée en ce point la Cour de Cassation casse et annule la décision de la cour d'appel.

La décision de la Cour de Cassation semble être le fruit de la « dernière » volonté du défunt ( I ), qui nécessite l'affirmation de certains principes ( II ).

I – Une décision fruit de la volonté du défunt

Il nous faut en effet dans un premier temps expliciter le sens de cette décision ( A ), la Cour de Cassation semble prendre en compte une dimension affective ( B ).

A – Le sens de cette décision

La Cour de cassation ici raisonne en plusieurs temps. En effet, la Cour commence par rappeler les différents articles de droit sur lesquels la Cour d'appel s'est appuyée pour juger souverainement cette demande. La Cour de Cassation dans cet arrêt opère un raisonnement en deux temps, en effet elle nous dit que le transfert de legs en vue de poursuivre une relation d'adultère n'est pas contraire aux bonnes mœurs en outre le changement de moyen de défense de Mme

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