Commentaire d'arret cass.civ. 9 oct 2001

COMMENTAIRE D’ARRET

CASS.CIV 1. 9 OCT 2001                                                                    

INTRODUCTION

          La décision rendue par la cour de cassation en date du 9 oct 2001 est un arrêt relatif à la réinterprétation d’une loi par le moyen d’un revirement jurisprudentiel.

             En l’espèce, MR y médecin de madame x et suivant l’évolution de sa grossesse constate à partir de 8 mois de celle-ci une présentation par le siège de l’enfant à naitre confirmer par une échographie fœtale, n’ayant pas informé cette dernière du risque encouru , il procède le 12 janvier 1975 à l’accouchement de sa patiente et en raison de la présentation par le siège l’enfant Franck X nait avec une paralysie bilatérale , qu’après sa majorité ce dernier engage une action le médecin Y en invoquant les erreurs commise par ce dernier lors de sa mise au monde.

               Les juges du fond le déboutent de sa demande, ce dernier interjette appel et voit sa demande de nouveau rejetée, il intente donc un pourvoi en cassation.

               Franck X fait grief à l’arrêt rendu par la cour d’appel sur le fondement de l’article 455 du nouveau code de procédure civil, il fait également valoir l’existence dans la clinique du médecin une salle de travail dotée d’une table d’accouchement et que les raisons de sn absence d’utilisation pour un accouchement dangereux sont restées inconnues. La cour d’appel quant à elle se base sur le fait que le médecin, n’était pas en 1974 contractuellement tenu de donner des renseignements complets sur la santé de ses patients.

                 La cour de cassation a répondu à la question de savoir si la responsabilité contractuelle du médecin ainsi que son obligation de renseignement ne peuvent être remis en cause

                Dans la poursuite de notre rédaction nous montrerons comment l’obligation de renseignement du médecin est passé d’une formalité facultative(I) en un devoir

PLAN DETAILLE

1. L’OBLIGATION DE RENSEIGNEMENT DU MEDECIN UNE EVOLUTION JURIDIQUE

1. Le caractère facultatif de l’obligation de renseignement
2. La réorientation de la nécessité de renseignement comme une obligation

1. UNE SOLUTION D’ESPECE JUSTIFIEE EN DROIT

1. L'évolution des mœurs et de la société
2. Une décision relativement efficace

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