Comment s'applique la règle du droit?

De la même manière qu’il n’y a pas de société sans droit, qui dit société dit droit, qui dit droit dit juge parce que l’application du droit n’est pas spontanée. Il y a parfois du droit qui se fait tout seul, naturellement, c’est un droit dont l’exécution est spontanée(ex: achat de la baguette de pain)

La plupart du temps pour appliquer la règle du droit il va falloir un juge, la règle du droit ne s’appliquant pas toute seule.

Majoritairement, les recours aux juges servent à mettre les lois en application, la saisie du juge venant d'un conflit. Son rôle est ici essentiel, il doit en effet appliquer la loi dans toute son abstraction à un cas concret.

Comment s’applique la règle du droit?

L'histoire et les évolutions des institutions

La Constitution, la création et l'évolution des institutions juridictionnelles est due aux situations politiques.

Selon la conception libérale, démocratique ou autoritaire d'un régime, le recrutement des juges change, leur statut n'est pas le même, les pouvoirs dont ils disposent sont différents et l'organisation des professions judiciaires n'est pas identique.

La politique a deux leviers: l'organisation des professions et le recrutement des juges.

La période révolutionnaire

Un des acquis essentiels de la Révolution est la modification totale du système judiciaire, il fallait en effet nécessairement modifier l'organisation de la justice.

Durant l'Ancien Régime, le Tiers État n'avait pas les avantages de la noblesse et du clergé. L'équité était alors absente des parlements, la justice était payante mais les nobles encouraient de plus des peines réduites.

Les lois des 14 et 16 août posent les bases de la justice contemporaine avec les principes d'égalité devant la justice, de gratuité de la justice, du double degré de juridiction et de la séparation des pouvoirs. Ces principes, qui sont dorénavant la base de notre justice, ont créé un nouvel ordre judiciaire, basé autour du juge de paix.

La Révolution mena aussi le système d'élection des juges. Quelques juridictions survécurent à la Révolution car ils étaient de systèmes consulaires (des magistrats étaient élus).

On encourage le recours à l'arbitraire des juges et magistraux, ceux-ci étant élus.

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