Chapitre 1 : Lois, arrêtés, décrets et ordonnances
Cours : Chapitre 1 : Lois, arrêtés, décrets et ordonnances. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Louloo55 • 9 Février 2023 • Cours • 1 145 Mots (5 Pages) • 203 Vues
Option :
DGEMC
Chapitre 1 : Lois, arrêtés, décrets et ordonnances
I / La loi codifie les comportements
Rousseau est celui par lequel la notion de contrat social est devenue courante.
Contrat social = règles de 2 sortes, les devoirs, ce que l’on doit et ne doit pas faire, ainsi que les droits. C’est une liste de normes juridiques qui influence nos comportements.
Dans le système français on dit que le contrat social repose sur la volonté générale, c’est-à-dire la volonté de la population (pas au roi ou au pape) dans une souveraineté populaire.
« Nul n’est censé ignorer la loi » (principe de base)
- Obligations et droits
Exemple : droit de l’enfant, l’enfant a le droit à l’alphabétisation, l’accès à l’école gratuitement. Droit à la formation scolaire, donc obligation à l’assiduité (devoir). Acquérir une culture savante permettant de nous améliorer pour notre future vie professionnelle et dans notre vie de citoyen quotidienne. Cela permet une égalité des chances = accès postes méritocratique (dans la théorie car discrimination)
Il n’y a pas de droit (citoyenneté) sans devoir, et inversement (sinon dictature).
Vrai | Faux | |
Tous les Français sont liés par un contrat appelé contrat social | X | |
En France c’est le roi qui est le souverain | X | |
En France ce sont les élus qui sont les souverains | X | |
Une norme juridique peut être un comportement interdit | X | |
Une norme juridique peut être un comportement obligatoire | X | |
Je peux dire au juge que je ne savais pas que mon comportement était interdit | X | |
L’école est faite pour aider à s’insérer dans la société à l’âge adulte | X |
- Force obligatoire de la loi
La DDHC de 1789 est l’expression de la volonté générale, par les citoyens et par les représentants (députés et sénateurs). Les 2 grands principes sont l’interdiction des comportements nuisibles et tout ce qui n’est pas interdit est permis.
Vrai | Faux | |
La DDHC c’est la liste des droits fondamentaux en France | X | |
La loi est censée refléter la volonté générale | X | |
La volonté générale peut être exprimée par les citoyens | X | |
La volonté générale peut-être exprimée par les élus | X | |
La loi ne nous oblige à rien | X | |
La loi protège nos droits donc nous libère | X |
Les députés et les sénateurs font les lois et expriment la volonté générale
II / Loi nécessaire à la garantie des libertés
En France on considère que l’on a des droits naturels du fait de notre naissance. Ces lois sont vraies tout le temps et partout alors mon grand-père et mon fils auront les mêmes droits.
Ce sont des lois qui sont universelle et imprescriptible.
Dans ces droits naturels il y a le droit à la liberté.
Notre liberté s’arrête là où celle des autres commence. Exemple : tapage nocturne
- Codes de lois
On retrouve les codes en papier ou sur le site Légifrance. Il y a 3 familles de droits, le droit administratif, le droit civil et le droit pénal.
Le 1er code a été le code civil en 1804, ensuite le code pénal a été mis en place et longtemps après le droit administratif avec le code du commerce qui ont pour but de protéger les plus faibles.
- Exemple de libertés
Liberté d’expression et de presse mais pas le droit de dire n’importe quoi car diffamation…
Liberté d’association, politique, récréatif …
Liberté syndicale. Ces libertés n’existent pas partout
Vrai | Faux | |
Faire ce que je veux sans limite c’est mon droit naturel | X | |
Pour connaître la loi il y a des codes | X | |
Le code civil régule les comportements entre les gens dans la vie courante | X | |
Le code pénal ne concerne pas que les comportements interdits par la loi | X | |
La liberté de la presse est une extension de la liberté d’expression | X | |
La liberté syndicale est une extension de la liberté de s’associer | X | |
La libre adhésion au parti politique de son choix est une extension de la liberté de s’associer | X |
...