Cass.Civ.1, 28 février 2006, D.2006, p.2379n

Arrêt 1

Références : Cass.Civ.1, 28 février 2006, D.2006, p.2379

Faits : A une date inconnue, le mari fait des analyses biologiques et découvre qu'il n'est pas le père de deux des cinq enfants de sa femme.

Procédures : Arrêt de bordeaux le 15 janvier 2004 : divorce aux torts exclusifs, Mme X CASS

Thèses en présences : La cour : toutes preuves sont acceptées lors d’un divorce, Le mari : infidélité de sa femme, Mme X : preuve illicite pour elle

Problème de droit : Savoir si la présomption « pater is est » peut-être une entrave a la liberté d’une preuve en matière de divorce

La décision donnée : La preuve est libre

Arrêt 2 :

Référence : Cass Civ 1 4 mai 2011,

Faits : Monsieur X était parti en weekend le soir de la st valentin avec une autre femme a un moment ou les conjoints étaient encore mariés alors que la vie au domicile conjugal n’avait pas encore pris fin.

Procédure : M.X fait grief a l’arrêt attaqué le 2 mars, la cours d’appel en a déduit le cela constituait une cause de divorce pour faute, Mx fait encore grief a l’arrêt de l’avoir condamné a payer la somme de 40 000 euros. Il se pourvoi en cassation et la cours de cassation rejette le pouvoir.

Thèse en présence : La cours d’appel : en déduit que ces faits constituaient une cause de divorce pour faute.

Problème de droit : Un homme peut till entretenir une relation après le prononcé d’un divorce sans que la fin de vie au domicile conjugal n’est pris fin ?

La décision : La cours de cassation rejette le pourvoi

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