Cas pratique droit des biens et des personnes

Mathis Chourar

CAS PRATIQUE

M. X retraité, logeant dans une grande villa dans le sud de la France profite de ces dernières années en respirant le grand air pur de la Méditerrané. Mais son voisin M. Y, un artisan parfumeur a construit une serre qui de ce fait prive M.X des rayons du soleil, d’autant plus que ces expérimentations provoquent des troubles respiratoires et des subites allergies à M.X.  

M.X,  en cette saison de lourde chaleur se demande ce qu’il peut faire contre son voisin afin qu’il puisse bénéficier de la lumière du jour et de lui permettre de ne pas avoir de problèmes respiratoires.                                                                                                                                                                      

Est-ce que la perte d’ensoleillement peut être considérer comme un abus de propriété?

La construction de M.Y qui lui est utile pour ses recherches car il est artisan gêne M.X car la serre le prive de rayons de soleil.                                                                                                                        En l’espèce, l’intention de nuire du propriétaire de la serre est peu probable donc l’abus de propriété ne peut pas être envisagé.

Si la vie en société oblige à supporter les inconvénients normaux du voisinage. Seul le dommage qui dépasse un certain seuil permet l’engagement de la responsabilité de son auteur. II faut la démonstration de l’existence d’un trouble anormal, c’est-à dire d’un préjudice dépassant un certain niveau de gravité car le propriétaire qui a obtenu une autorisation administrative pour exercer son activité, n’est pas dégagé de sa responsabilité. Ce niveau de gravité est laissé à l’appréciation souveraine des juges de fond.

Dans l’hypothèse d’une construction, le respect des normes réglementaires d’urbanisme n’exonère pas le constructeur du préjudice de vue ou de perte d’ensoleillement de son bien. Donc le trouble de voisinage est bel est bien présent et dès lors que M. X rapporte la preuve d’un préjudice, il pourra obtenir réparation de son préjudice financier ou la destruction de la serre gênante.

Les expérimentations du parfumeur peuvent- elles être considérer comme un trouble anormal du voisinage?

M.X suite aux odeurs des fleurs est victime de troubles respiratoires mais dans le même cas que précédemment M.Y n’a pas l’intention de nuire à la santé de M.X car en tant que professionnel il se sert de ces plantes pour faire des expériences. Donc on ne peut pas dire qu’il a l’intention de nuire. Mais la cause des allergies est directement liée à la culture des fleurs. 

Par conséquent, en l’absence d’intention de nuire, l’abus du droit de propriété n’est pas constitué.

Dès lors qu’on évoque le trouble anormal de voisinage, cette responsabilité est autonome de l’abus du droit de propriété dès lors qu’un trouble anormal cause un préjudice à un tiers et ce, en l’absence d’intention de nuire.

M.Y avait en aucun cas l’intention de nuire en cultivant des fleurs car c’est quelque chose de licite et de non nuisible mais le trouble est causé et la proximité est directe car ils sont voisins. Les juges devront définir si le trouble est excessif, anormal et continu.

...