Cas pratique de droit

Cas pratique

- rappel des faits : qualifier juridiquement

- question de droit : pour chaque question 1 paragraphe (I)

I)…………………………

L’article dispose que →  majeur : règle de droit (citer un article)

Explication de la règle de droit

Ainsi/ en l’espèce →  mineure : application aux faits

Par conséquent → conclusion

Alinéa à chaque changement

II) faire exactement la même chose

1er cas André LEROY c/ Jules LEROY !

Monsieur André LEROY, agriculteur, a acheté, pour le prix de 1.000 € une vache laitière a son frère

Jules LEROY, maquignon. La vente conclue devant un ami commun, l’a été verbalement et André LEROY, à qui la vache n’a toujours pas été livrée, n’a pas cru, en raison de son lien de parenté avec

le vendeur, pouvoir exiger un écrit pour constater la vente.

André LEROY aimerait savoir s’il pourrait rapporter la preuve de l’existence de cette vente si celle-ci venait à être contestée, étant précisé qu’André a remis à son frère un chèque postal d’un montant

de 300 € « à titre d’acompte sur le prix de vente de la vache » comme indiqué sur la partie « correspondance» du chèque, que Jules a aussitôt encaissé par l’intermédiaire de sa banque.

Rappel des faits : Le demandeur a conclu un acte de vente verbal avec le défendeur, le demandeur ayant versé un acompte au défendeur qui l’a encaisser alors que celui-ci n’a pas livré la marchandise.

Pb de droit :  L’exitence de la vente peut-elle être prouvée ?

règle de droit : art 1100-1 → def acte juridique

application au fait : contrat de vente

c° → le contrat de vente est un acte juridique

Regle de droit : art 1359 (+ 1500 euros ou – 1500 euros)

art 1358 (preuve libre)

application au fait : contrat de 1000 donc art 1358 → preuve libre

conclusion : le contrat de vente peut être prouvé par tous moyens

règle de droit : commencement de preuve par écrit : art 1361 et 1362 et le témoignage art 1381

application : chèque, encaissé et présence d’un témoin

c° : on dispose d’assez de preuve pour prouver l’existence de la vente

2eme cas :

Toutefois, Oscar, sentant que Mme Podaran craignait qu’il ne lui fasse faux bond, a décidé de lui

verser un acompte, afin de la rassurer sur son sérieux. Quelques jours après avoir signé le contrat, il

est passé à sa banque et a retiré 200 € en espèces, qu’il est allé remettre en mains propres à sa cocontractante.

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