Cas pratique corrigé de droit pénal

        Cas pratique 1 :

Faits : en rentrant d’une soirée de débauche, Boris, Valentin et Gustave, peu lucides, croisent Bruno avec un téléphone à l’oreille et décident de lui voler. Boris et Valentin suivent Bruno pendant que Gustave à l’écart les encourage à commettre l’infraction. Boris et Valentin se jettent sur Bruno, lui arrache le téléphone et le projettent au sol pendant que Gustave est à l’écart au téléphone avec une tierce personne. Cependant Bruno pratiquant les sports de combat réplique et casse le bras de Boris et casse le nez de Valentin qui s’enfuit ensuite. Lorsque Bruno aperçoit Gustave resté à l’écart fonce sur lui et le frappe avec violence, ce dernier s’effondre victime d’un traumatisme crânien. Bruno appelle la police.

Quelles sont les responsabilités pénales des différents protagonistes ? 

L’auteur est la personne qui a commis ou tenté un comportement incriminé de la loi pénale. L’auteur est celui qui a matériellement exécuté les actes constitutifs de ce délit. Il peut y avoir une pluralité d’auteurs et dans ce cas ils sont tous déclarés auteurs : ils seront co auteurs de co actions. Chaque co auteur est traité comme si il avait été le seul auteur de l’infraction. Ici Boris et Valentin sont co auteurs puisqu’ils ont agressé Bruno et lui ont volé le téléphone. Ils engageront leur responsabilité pénale pour vol avec violence. En vertu de l’article 311-4 : le vol est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende lorsqu’il est commis par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice, sans qu’elles constituent une bande organisée. De plus, lorsqu’il est précédé, accompagné ou suivi de violences n’ayant pas entrainé une incapacité totale de travail. Lorsque deux conditions sont réunies, les peines sont portées à 7 ans d’emprisonnement et à 100 000 euros d’amende.

Le complice est celui qui participe à l’infraction à côté de l’auteur sans exécuter les actes matériels constitutifs de l’infraction. Pour qualifier la complicité il faut un fait punissable, un acte matériel et concomitant et un acte moral. Ici le fait punissable est le vol avec violence d’un bien. L’acte matériel est le fait d’agresser Bruno dans le but de lui voler son téléphone. Acte moral c’est l'accomplissement d'un acte de complicité en connaissance de cause.

Il existe plusieurs types de complicité :

121-7 al 1 : correspond à la complicité par aide ou assistance, concerne les crimes et les délits hors contravention sauf si précisé dans un texte. Ici le complice à simplifié l’action de l’auteur principal.

121-7 al 2 : correspond à la complicité par instigation, il en existe deux formes :

• complicité par fourniture d’instruction : vise les différents conseils, informations         données à autrui pour permettre la réalisation de l’infraction. Aucun ordre ou pression n’est exécuté sur l’auteur de l’infraction. C’est une aide intellectuelle et non matérielle.
• complicité par provocation : le complice ne veut pas ou ne peut pas commettre lui même l’infraction donc va faire en sorte que qqn la commette à sa place en le poussant au crime : don, promesse, menace, ordre, abus d’autorité, de pouvoir. Pour prouver cette complicité il faut prouver que l’auteur principal de l’infraction agit sous l’un de ces éléments, que sans la provocation il n’aurait pas commis l’infraction. La provocation doit être directe et suffisamment précise.

Ici étant donné que Gustave à fait en sorte que Boris et Valentin commette l’infraction par provocation il est réputé coupable de complicité par provocation et sa responsabilité pénale pourra être engagée au titre de l’article 311-4 : le vol est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende lorsqu’il est commis par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice, sans qu’elles constituent une bande organisée. De plus, lorsqu’il est précédé, accompagné ou suivi de violences n’ayant pas entrainé une incapacité totale de travail. Lorsque deux conditions sont réunies, les peines sont portées à 7 ans d’emprisonnement et à 100 000 euros d’amende.

Pour être déclaré irresponsable des dommages corporels infligés, Bruno doit se rapporter à une cause d’irresponsabilité pénale soit objective soit subjective.

Subjectives : trouble mental, erreur de droit, la minorité, la contrainte.

Objectives : légitime défense, l’état de nécessité et le commandement de l’autorité légitime.

Ici Bruno a répliqué après s’aitre fait agresser, il s’agira donc de la légitime défense définie à l’article 122-5 du code pénal. Cependant pour que soit retenue la légitime défense certaines conditions sont nécessaires.

• la légitime défense est conditionnée par l’existence d’une atteinte, ici c’est une agression physique.
• l’agression doit être actuelle, ici il est entrain de se faire agresser.
• l’agression doit être réelle, dans cette situation, Bruno est en danger.
• l’agression doit être injuste, ici l’agression n’est pas fondée en droit, ordonnée par la loi, fondée par le législateur elle est donc injuste.  

2. Les conditions relatives à la riposte

• la riposte doit être nécessaire. Ici les coups donnés par Bruno sont apparus comme le meilleur moyen de faire cesser l’atteinte.
• la riposte doit être proportionnée. Il doit y avoir une proportionnalité entre les moyens employés pour se défendre et la gravité de l’agression. Bruno a été agressé et il s’est défendu avec les mêmes moyens utilisés pour l’agression qu’il a subit à savoir la force.
• la riposte doit être concomitante à l’agression. Ici il se défend contre ses deux agresseurs donc à priori la légitime défense et la riposte sont justifiés. En revanche pour Gustave qui était à l’écart et ne présentait à priori pas de menace la riposte n’est pas concomitante donc la légitime défense ne sera pas retenue. La responsabilité de Bruno pourra alors être engagée pour violences sur Gustave.  

Cas pratique 2 :

Faits : Plus tard, Vladimir le frère de Boris veut venger son frère. Il va alors faire appel à un ami qui faisant un stage dans la police arrive à lui fournir l’identité et l’adresse de Bruno. Il va ensuite donner la somme de 5000 euros en échange de tuer Bruno. Quentin se rend en bas de chez Bruno et tue Bruno d’une balle dans la tête dès qu’il l’aperçoit.

Quelles sont les responsabilités des personnes impliquées ?

L’auteur est la personne qui a commis ou tenté un comportement incriminé de la loi pénale. L’auteur est celui qui a matériellement exécuté les actes constitutifs de ce délit. Ici l’auteur est Quentin puisqu’il a assassiné Bruno.

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