Cas pratique Droit Pénal

Droit pénal : Cas Pratique 08:20 enregistrement 1er

Enoncé :

C’est une dame (Madame Y) qui prépare le repas de son époux chasseur (Monsieur X), et cette dame va sur les sandwichs qu’elle préparera mettre un médicament que lui a donné son amant pharmacien (Monsieur Z) ; celui-ci lui a dit que ce médicament devrait causé une mort rapide et sans douleur.

Le mari part avec deux de ces amis (Monsieur A ; Monsieur B) pour chasser et les deux amis durant la partie de chasse entendent du bruit et tire tous les deux quatre coups de fusils et ils se rendent compte que le mari a été mortellement touché suite à leurs coups de feu.

Les gendarmes arrivent sur les lieux, les deux amis du mari sont placés en garde à vue pour expliquer l’accident qui s’est produit. Ils sont relâchés dans la soirée. Les gendarmes ayant pris soin de conserver leurs fusils.

L’un des deux amis (Monsieur A), rentrant chez lui, décide de manger en mémoire de son ami (Monsieur X)  le sandwich empoisonné prévu pour celui-ci. Le lendemain, les gendarmes venant à son domicile le retrouve décédé.

• La qualification pénale :

• La responsabilité pénale : quelle responsabilité pénale est reprochée à la femme ? (élément constitutif de l’infraction [Empoisonnement : Article 221-5 du CP], quel fait est reprochée à l’amant qui a fourni le médicament ? la responsabilité pénale des deux amis ?

• En quoi l’élément moral, matériel et légal sont constitués ?

→ Madame Y  

• A l’encontre de Monsieur X

* Quelle infraction pouvons nous lui reproché ?

• La tentative d’empoisonnement : [article 221-5 du CP : “Le fait d'attenter à la vie d'autrui par l'emploi ou l'administration de substances de nature à entraîner la mort constitue un empoisonnement. L'empoisonnement est puni de trente ans de réclusion criminelle. Il est puni de la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu'il est commis dans l'une des circonstances prévues aux articles 221-2, 221-3 et 221-4. Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à l'infraction prévue par le présent article.”]

Rappel des faits : Madame Y a saupoudré les sandwichs destinés à Monsieur X, d’une substance mortifaire

Déf tentative empoisonnement : citer le texte

* Qualification pénale : empoisonnement ou tentative ?

• Infraction formelle ; pour que l’infraction soit constituée, il faut que les substances est était administré mais pas forcément qu’il y est eu un résultat. En effet, dans cette situation, on pourrait donc pensé que le simple fait de remettre un repas contenant des médicaments pouvant entrainer la mort constitue l’infraction d’empoisonnement, et non forcément la tentative. Or la particularité de ce cas c’est que Monsieur X ne l’a pas mangé. La Cour de cass a bien décidé : constitut un acte d’empoisonnement la remise à la victime en vue de son absorption d’un produit de nature à entrainer son décès - Arreté du 8 juin 1993. Si on, ce base sur cet arret,on pourrait dire que l’infraction d’empoisonnement pourrait etre entendu mais en tous cas dans les faits cela n’a pas été retenu car dans cet arret les substances avait été ingéré or dans le cas qui nous intéresse ce serait certainemment la tentative d’empoisonnement qui devrait etre retenue.

• En résumé, juridiquement on peut considéré que c’est un empoisonnement, dans les faits malgré tout, Monsieur X n’a pas ingéré la substance, nous devons donc réfléchir à la question de la tentative.

* Est-ce que cette tentative est caractérisée ? Que faut-il pour que cette tentative soit constituée ?

• Elément légal : Il faut un commencement d’exécution, l’Article 121-5 du CP : “La tentative est constituée dès lors que, manifestée par un commencement d'exécution, elle n'a été suspendue ou n'a manqué son effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur”

En ce qui concerne la tentative des délits, il faut aller voir dans les textes d’incriminations du délit concerné ; cependant, l’empoisonnement étant bien un crime, on peut donc voir que la tentative de crime est punissable. Ceci est précisé à l'article 121-4 du Code pénal  “la tentative de crime (infractions les plus graves) est toujours punissable, même sans prévision de la loi, alors que la tentative de délit (infractions de moyenne gravité) doit être prévue spécifiquement par le texte d'incrimination du délit concerné. La tentative de contravention (infractions les moins gaves) n'est jamais punissable”.

• Elément matériel : Comme le texte impose un commencement d’exécution ; est-ce qu’en l’espèce, on peut considérer qu’il y a un commencement d’exécution ? Le fait que Madame Y est administré des médicaments en ayant toute conscience de leur caractère mortifère dans le repas de Monsieur X constitut largement un commencement d’exécution.

• Elément moral : Nous avons donc vu que le commencement d’exécution ne peut constituer une tentative que si elle a été interrompue par des circonstances indépendante de la volonté de son auteur ; Dans ce cas, il y a t-il des circonstances indépendante à la volonté de Madame Y ? Oui il y en a ; Monsieur X n’a pas pu mangé ses sandwichs car il était déjà mort touché par balle ; ceci était indépendant de la volonté de sa femme. Elle n’a pas fait un désistement volontaire, c’est un évènement extérieur qui a donné lieu au désistement. L’élément moral est ainsi constitué ; en effet, elle a bien eu la volonté de tuer.

* Peine encourue pénalement : Que risque Madame Y pénalement ?

Si on considère que les trois éléments : légal : il y a un texte, il y a une tentative de crime qui est punissable ; matériel : elle a mit le poison ; moral : Elle a voulu l’empoisonnement et il n’y a pas eu de désistement volontaire.

• 30 ans de réclusion criminelle pour l’empoisonnement. Mais dans son cas, nous pouvons remarqué la présence d’une circonstance aggravante : la préméditation ; elle encourt donc la réclusion criminelle à perpétuité.

• A l’encontre de Monsieur A :

* Quelle autre infraction peut lui être reproché ?  11MIN

• L’empoisonnement : article CB ?

Rappel des faits :

Déf empoisonnement : citer le texte

* Qualification pénale : empoisonnement

Infraction formelle ayant entrainer la mort

* Est-ce que cet empoisonnement est caractérisé ? Que faut-il pour que cet empoisonnement soit constituée ?

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