Carré de Malberg, ''la notion française de l'État souverain''

Carré de Malberg, ‘’la notion française de l’État souverain’’.

Jean Bodin dans les Six Livres de la République opéré une véritable révolution conceptuelle avec sa théorie de la souveraineté. En effet, il est considéré comme l’inventeur de la notion de souveraineté. Ce concept de souveraineté sera par la suite influencé, notamment par Rousseau, Beaud et surtout Malberg. Raymond Carré de Malberg est un constitutionnaliste de la 3ème République et appartient au courant philosophique du positivisme juridique, c’est-à-dire que selon lui, définir l’État c’est définir le droit. Autrement dit, le droit n’émane que de l’État et seul le droit positif possède une valeur juridique. La notion de l’État devient très présente dans l’étude de plusieurs droits (droit public, droit constitutionnel …) à partir du XIXème siècle ; il devient donc nécessaire de définir cet État de droit. Malberg va alors proposer une approche de cette définition dans son célèbre ouvrage, Contribution à la théorie générale de l’État. Constitué de deux tomes et publié entre 1920 et 1922, ce livre est divulgué dans un contexte d’introduction de cette définition en France. L’auteur va chercher à définir l’idée que l’on doit se faire de l’État pour encadrer sa puissance par le droit. Dans son premier tome et dans la partie ‘’ la notion française de l’État souverain’’, il va chercher à définir la souveraineté de l’État. Quelles sont, selon Malberg, les caractéristiques de la souveraineté de l’État ? Nous aborderons dans un premier temps, quelles sont les deux faces de la souveraineté (I) avant de voir la souveraineté de l’État et dans l’État.

1. Les deux faces de la souveraineté.

1. La souveraineté externe.

Sa première forme porte la marque de la souveraineté que l’on qualifie généralement d’externe. Externe, parce qu’est ici visée l’idée que l’État souverain n’est soumis à aucune puissance étrangère ; qu’il n’est subordonné à aucune autre sorte de pouvoir et qu’il ne se fait dicter sa conduite par personne. En d’autres termes, ‘’Elle implique pour l’État souverain l’exclusion de toute subordination, de toute dépendance vis-à-vis des États étrangers’’ (l.9-10). Malberg en va même à qualifier la ‘’ souveraineté externe’’ comme ‘’synonyme d’indépendance ’’ (l.15). Car il est titulaire de cette souveraineté externe, l’État possède le pouvoir de s’autolimiter en consentant à respecter des règles de droit qui le lient à d’autres États. Malberg va définir cette autolimitation par les règles de droit comme le fait ‘’qu’aucun d’eux (les États souverains) puisse prétendre juridiquement à une supériorité ou autorité quelconque sur aucun autre État’’ (l.13-14) ; l’emploi de l’adverbe ‘’juridiquement’’ renvoie à cette idée que la souveraineté est limitée par le droit. En effet, la souveraineté externe ‘’se manifeste dans les rapports internationaux des États’’ (l.8-9), autrement dit, l’État souverain se doit de respecter la souveraineté des autres États, ‘’Dire que les États sont souverains dans leurs relations réciproques, cela signifie aussi qu’ils sont respectivement égaux les uns aux autres’’ (l.12-13). Les États sont des agents de l’ordre international et un État souverain interdit des ingérences des autres dans son ordre propre.

Ainsi, la première face de la souveraineté positionne l’État comme indépendant vis-à-vis d’une éventuelle puissance extérieure. Cependant comme le remarque Malberg, ‘’la souveraineté externe n’est pas autre chose que l’expression, au regard des États étrangers, de la souveraineté intérieure d’un État » (l.26-27). Ce qui nous amène à définir la seconde face de la souveraineté, la souveraineté interne.

1. La souveraineté interne.

S’agissant de la souveraineté interne, c’est la faculté d’élaborer des règles de droit et d’en imposer unilatéralement le respect sous peine de sanction. L’adverbe « unilatéralement » dispose que ces règles de droit s’imposent à tous, aux ‘’individus qui sont ses membres ou qui se trouvent sur son territoire’’ (l.18) et à ‘’ tous les groupements publics ou privés formés dedans lui’’ (l.19). De plus, cette souveraineté interne s’exprime par un pouvoir pour la liberté entière, un pouvoir originaire, illimité et une ‘’autorité suprême’’ (l.20). La suprématie du pouvoir souverain est une conséquence de son caractère originaire ayant son titre en lui-même. En ce sens, l’État définit lui-même ses propres compétences, règles, organes ; pour Jellinek, l’État dispose, de « la compétence de sa compétence ». La souveraineté interne de l’État serait selon lui « la capacité exclusive de déterminer l’étendue de son propre ordre juridique », ordre juridique régit par le droit. Cette souveraineté interne est aussi exclusive dans le sens où l’État est supérieur à tout autre pouvoir, que ‘’ sa volonté prédomine sur toutes les volontés de ces individus ou groupes, celles-ci ne possédant qu’une puissance inférieure à la sienne’’ (l. 20-21). En effet, elle est inaliénable, indivisible et Malberg la qualifie même de ‘’summa potestas’’ (l.23), ce qui signifie que c’est le pouvoir le plus élevé dans une société. Il a le monopole de la contrainte légitime, (mais est-ce que les règles de l’État sont légitimes ?)

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