Aux Etats-Unis, séparation et collaboration des pouvoirs sont-elles à opposer ?

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Dissertation pour la semaine 6, à rendre jusqu’au samedi 24 novembre à 10 h.

Sujet à traiter : "Aux Etats-Unis, séparation et collaboration des pouvoirs sont-elles à opposer ?"

« Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir »  Montesquieu.

Le régime présidentiel est un régime dans lequel il existe une stricte séparation des pouvoirs, c'est le régime actuel aux Etats-unis. Dans ce cadre on distingue trois fonctions principales : la fonction législative (faire les lois), la fonction exécutive (d’exécuter les lois) et judiciaire (juger). Le chef de l'État, le plus souvent élu au suffrage universel et n'est pas responsable devant le corps législatif; il n'y siège d'ailleurs pas. Il dirige l'exécutif et détient des pouvoirs importants, de ce fait  le gouvernement ne peut être renversé par le parlement bien qu'il puisse le mettre en accusation et le pouvoir exécutif ne peut dissoudre le parlement. Le pouvoir judiciaire dispose d'une place particulièrement importante.

Ce régime présidentiel a été crée aux Etats-unis suite à l’échec de la confédération créée par les colonies britanniques qui souhaitaient conserver leur souveraineté et refusaient de laisser l’exécutif à un homme qui pourrait se révéler aussi tyrannique que le monarque britannique.

Ce système ayant échoué l'idée d'une constitution qui permettrait de garantir les libertés tout en étant efficace s'est vite mise en place et la Constitution de 1787 toujours en vigueur aujourd’hui a vu le jour, c'est la transposition du régime qui fonctionnait théoriquement en Angleterre au début du XVIII e siècle.

Un véritable pouvoir centrale a été érigé et dotée de compétences intérieurs et internationales ainsi qu'un système législatif bicaméral composé d'une Chambre des représentants, la chambre basse qui représente les états fédérés et d'une chambre haute, le Sénat. Il a aussi été fixé que chef de l'exécutif serait élu par un collège ou chacun des états serait équitablement représenté.

Cette Constitution a prévu que le chef de l’exécutif puisse assurer les missions qui lui incombent sans pour autant avoir assez de pouvoir pour mettre les fondements de cette nouvelle république en péril.

Sous l’impulsion des idées de Locke et Montesquieu une double séparations des pourvois a été mise en place, verticale entre Etat fédéral et Etat fédéré et horizontale avec un système de le «checks and balances» (freins et contrepoids) qui définit le rôle de chacun des organes de manière à ce que, empiétant sur le domaine privilégié des autres, il puisse les paralyser dans leurs initiatives dangereuses pour la liberté des citoyens.

Lors de la repartissions des compétences le Congrès a reçut de larges pouvoirs aussi bien la fonction  législative que financière mais aussi la gestion du commerce inter-étatique et « l'impeachment» qui est la possibilité de destituer les membres des 3 pouvoirs coupable de crimes ou délits importants mais aussi « toutes les lois qui seraient nécessaires pour la réalisation des missions confiées tant à l’Etat qu’à ses fonctionnaires »

Aux termes de la Constitution, le Président de son coté veille à la fidèle exécution des lois, il dirige la politique extérieure des Etats-unis, nomme les ambassadeurs, ministres et juges a la Cour Suprême, en plus des compétences régaliennes traditionnelles ; le droit de grâce et le droit d’adresse il a aussi et surtout des pouvoirs très  important en matière de guerre puisqu’il a été érigé commandant en chef des armés et doté du pouvoirs de négocier les traités.

La  Cour suprême  quant à elle s'est vue confier le pouvoir judiciaire en vertu de l'article 3 de la Constitution ainsi que le contrôle de la constitutionnalité des lois.

Pour les clauses visant à instaurer les «freins et contrepoids », la Cour suprême a été attribuée du pouvoir d'arbitrer les conflits de compétences entre le pouvoir central et les Etats fédérés ainsi qu'entre l’exécutif et le Congrès. Celle ci dépend néanmoins doublement de ces derniers puisque la création de cours subalternes relèverait du Congrès et que la nomination des juges dépendent du président sur l'avis et avec le consentement du Sénat, toujours dans le but d’empêcher les abus de pouvoirs qui porteraient atteinte à la Constitution et aux libertés qu'elle reconnait.

La Constitution telle qu'elle a été écrite par les Pères fondateurs en 1787 est t-elle toujours adaptée aux différents changements qui se sont opérés en deux siècles  ?

Bien que des amendements soient venu la compléter au fil du temps, celle ci reste l'une des plus courte et ancienne du monde et la séparation stricte des pouvoirs semble par moment mise à mal. Dans un premier temps nous verrons que les différents pouvoirs s’avèrent finalement être de force inégales (I) et dans un second temps que le modèle présidentiel américain est sur le déclin (II).

I – Une lutte entre deux pouvoirs de force inégales

Les organes législatif et exécutif ont tous deux été dotés de pouvoir très importants et malgré le système d’équilibre qui a été mis en place, nous verrons que le pouvoir législatif est affaiblit (A) pendant que l’exécutif est en ascension (B).

A -  Un pouvoir législatif affaiblit

Le Congrès dispose toujours de pouvoirs très important bien qu'il ai perdu la position prédominante qu'il occupait au XIX e siècle.

Ses avantages dans le combat qui l’oppose continuellement au président restent impressionnants, le pouvoir de la bourse mais aussi celui d’enquête et de contrôle sont sans équivalent, de plus au Sénat une minorité peut bloquer l’approbation des traités comme ce fuit le cas pour celui de Versailles mais aussi tous les projets financiers tel que nous l'a démontré le  dernier « Shutdown » du 1 er octobre 2013 provocant une paralyse d'une partie de l’administration fédérale et forçant de ce fait près de 800 000 fonctionnaires à rester chez eux pendant près de 17 jours, l'obstruction d'un seul sénateur nécessitant pour être contrée d'une majorité qualifié de 60/100 sénateurs.

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