Aux Etats-Unis, séparation et collaboration des pouvoirs sont-elles à opposer ?

Aux Etats-Unis, séparation et collaboration des pouvoirs sont-elles à opposer ?

À la suite de la révolution américaine de 1776, une constitution fut rédigée quelques onze ans plus tard. Cette constitution est un élément marquant de l'Histoire constitutionnelle globale car elle institue le régime présidentiel et surtout, le concept de séparation des pouvoirs.

En effet, les États-Unis sont un régime présidentiel, c'est-à-dire qu'il repose sur l'organisation de la séparation stricte des pouvoirs publics, autrement dit, aucun pouvoir n'a la possibilité d'en influencer un autre.

Dans le modèle américain, la séparation des pouvoirs n'a pas le même sens qu'en Europe.  C'est un système qui consiste à créer une logique de poids et de contrepoids « checks and balances » entre les pouvoirs , notamment entre le pouvoir exécutif (détenu par la personne du président) et le pouvoir législatif ( le Congrès composé du Sénat et de la Chambre des représentants). Le président est élu au suffrage universel direct pour 4 ans renouvelable une fois. Pour ce qui est du Congrès ; la Chambre des représentants est composé de 435 membres, enfin, le Sénat est composé de 200 membres. Bien que ce devoir sera centré sur les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, il ne faut pas négliger le pouvoir judiciaire incarné par l'autorité de la Cour Suprême.

 Il faut noter que la Constitution étant toujours la même depuis 1787, ce système se distingue par son exceptionnelle stabilité.  Le sytème américain repose sur une séparation stricte des pouvoirs, mais cela n'empêche pas qu'il y ait des liens d'interdépendances entre ceux-i notamment dû aux nombreuses compétences de ces pouvoirs (collaboration des pouvoirs).

Il s'agit ici de savoir si les attributions du Congrès et du Président, n'entrent pas en contradiction avec le principe de séparation des pouvoirs telle qu'il est définit dans la Constitution ?  

Nous verrons comment la Constitution organise la séparation des pouvoirs (I), mais aussi, comment elle permet de nombreuses interactions (II).

1. Présidence et Congrès : schéma d'une séparation stricte

Aux États-Unis, la séparation des pouvoirs est un élément central définit à travers la Constitution. Nous verrons quel est la place du Président (A) avant d'étudier les compétences législatives du Congrès (B).

                    A) Un régime centré sur le Président

Étant un régime présidentiel, la personne du Président est au centre du système politique américain. Il détient le pouvoir exécutif qui est concentré entre ses mains. C'est par les articles II,III et IV de la Constitution américaine que sont délimités les pouvoirs de l'exécutif. En effet, le président est irresponsable devant le parlement. Il ne peut donc ne pas être destitué par celui-ci, en retour, il ne peut le dissoudre. Ceci, est l'illustration même de l'indépendance de ces deux pouvoirs. Toutefois, nous verrons dans le grand II, que la responsabilité pénale du Président peut parfois servir de prétexte par le Congrès pour  être détourner en responsabilité politique.

Il est aussi chef de l'administration, c'est-à-dire qu'il nomme et révoque les fonctionnaires et surtout, il est détenteur du pouvoir réglementaire, ce qui veut dire que c'est à lui que revient la charge d’exécuter les lois. Il est aussi le chef de la diplomatie et le chef des armées, il dispose du pouvoir de signer les traités internationaux et de nommer les ambassadeurs.

Le président a des prérogatives qui lui sont propres tout comme le Congrès.

                  B) Le Congrès : un bicamérisme incarnant le pouvoir législatif

« Tous les pouvoirs législatifs ci-après accordés seront conférés à un Congrès des Etats-Unis, composé d'un Sénat et d'une Chambre des Représentants », c'est par cet article 1 de la Constitution américaine que le pouvoir législatif est exclusivement  aux mains des membres du Congrès. Le parlement écrit et vote les lois, sans que l'exécutif ait besoin d'intervenir.  C'est ce qui fait une grande particularité de ce sytème par rapport aux systèmes européens comme la France, où la majorité  des textes de lois  débattus au parlement, sont d'inspiration gouvernementale.

Autre élément important, le Congrès a la responsabilité du pouvoir fiscal et budgétaire. Il vote le budget fédéral , c'est une période très importante car si les deux chambres n'arrivent pas à se mettre d'accord, alors les activités gouvernementales sont à l'arrêt (Shutdown) et les fonctionnaires ne sont plus payés.  À cette compétence, il faut en ajouter deux autres essentielles, la première en matière militaire, le Congrès doit voter l'autorisation de faire la guerre. Enfin, la dernière, est la compétence diplomatique qui appartient au Sénat. Le Sénat doit approuver à la majorité des deux-tiers les traités internationaux que le président signe sous peine qu'ils ne soient pas ratifiés (ex : Traité de Versailles non ratifié en 1920 ayant pour résultat la non présence des Etats-Unis à la Société des Nations).

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