Assurance incendie

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Introduction :

>> Le contrat Incendie est un contrat d'assurance dommage qui garantit à l'assuré le remboursement des biens détruits à cause d'un incendie.

La garantie Incendie est à la fois une assurance de Dommages puisqu'elle assure l'indemnisation de biens (immobiliers et mobiliers) et une assurance de responsabilité destinée à couvrir le recours des voisins et des tiers.

En cas de survenance d'un incendie dont le point de départ est situé hors locaux tels que le feu de barbecue, incendie provoqué par des enfants etc.), les conséquences sont assumées par la garantie Responsabilité civile Chef de famille et non la garantie Incendie.

Le code des assurances stipule que l'assureur incendie répond de tous les dommages causés par conflagration, embrasement ou simple combustion. Toutefois, l'assureur ne répond pas de ceux occasion par la seul action de la chaleur ou par le contact direct du feu ou d'une substance incandescente s'il n'y a eu ni incendie, ni commencement d'incendie susceptible de dégénérer en incendie véritable (article 51).

Section 1. Les caractéristiques et étendus du contrat :

1. Les caractéristiques du contrat :

Le contrat d’assurance incendie est un contrat :

• à caractère indemnitaire : L’indemnité due à l’assuré correspond aux dommages subis et ça ne peut pas excéder le montant garanti par l’assureur, elle ne doit impliquer ni enrichissement ni appauvrissement de l’assuré.
• aléatoire : l’incendie ne doit pas être causé exprès
• de gré à gré : les parties peuvent négocier les conditions du contrat. Art3 du code d’assurances « Ne peuvent pas être modifiées, par convention, les prescriptions du présent livre, sauf celles qui donnent aux parties une simple faculté et qui sont contenues dans les articles 9, 15, 16, 32, 40, 43, 44, 45, 47, 49, 51, 52, 56, 61, 63, 64, 67, 77, 81, 83 et 84 de la présente loi. »

1. Quels sont les risques couverts par votre contrat ? Les garantis : 

L'assureur s'engage à indemniser les biens brulés, mais également les dommages causés par les mesures de sauvetage et les moyens de secours, ainsi que la perte ou la disparition des objets assurés survenue pendant l'incendie, à moins qu'il ne prouve que cette perte ou cette disparition provient d'un vol.
Les dommages d'incendie ou d'explosion causés aux biens assurés sont couverts quelque soit le lieu où l'événement à pris naissance: chez un voisin, dans le bien assuré ou à l'extérieur.

L'assureur Incendie peut étendre sa garantie à d'autres événements et à d'autres dommages tels que :

• La foudre lorsqu'elle atteint directement les biens assurés ;
• L'explosion qui est l'action subite et violente de la pression ou de la dépression de gaz ou de vapeurs ;
• Les tremblements de terre, éruption volcaniques et raz de marrée consécutifs à un tremblement de terre ou une éruption volcanique ;
• Les catastrophes naturelles ;

1. Sur quelle base vous serez indemnisés ?

Les valeurs déclarées à l’assureur représentent l’indemnité maximale versée après un sinistre, le montant des capitaux garantis doit donc être suffisant pour couvrir le sinistre maximal que vous pourriez subir. A défaut, l’indemnité qui vous sera réglée sera réduite dans la même proportion que l’insuffisance d’assurance constatée, sauf si votre contrat d’assurance prévoit un abandon de la règle proportionnelle.

LES BÂTIMENTS : Ils peuvent être assurés en valeur de reconstruction (matériaux, main-d’œuvre, honoraires d’architecte), soit vétusté déduite (c'est à-dire en déduisant le taux d’usure), soit en valeur à neuf (c’est-à dire sans déduction de vétusté lorsque celle-ci n’excède pas 25 %), mais le plus souvent les biens immobiliers sont garantis en valeur à neuf.

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