Arrêt Nicolas Poussin, 22 février 1978

Cass, Civ. 1ère, 22 février 1978

En l’espèce, les époux Z attribue à un commissaire-priseur la vente d’un tableau, confié à un expert X il l’attribue à « l’École des Carraches ». La réunion des musées nationaux exerce son droit de préemption présentant le tableau comme une oeuvre de Nicolas Y.

Les époux Z demande nullité de la vente pour erreur sur la qualité substantielle de la chose vendue.

La Cour d’Appel de Paris dans un arrêt en date du 2 février 1976 déboute les époux Z. aux motifs qu’il n’était pas prouvé que le tableau fut une oeuvre authentique de Nicolas Y., que l’erreur substantielle n’est donc pas établie.

Les époux Z forme alors un pourvoi en Cassation demandant la nullité de la vente pour erreur sur la qualité substantielle de la chose vendue.

La Cour de Cassation a été amenée à se prononcer sur le fait de savoir si une vente pouvait être annulée par des vendeurs suite à une estimation de la chose vendue plus importante que celle qui leur avait était fourni par un expert ?

La Cour de Cassation dans un arrêt de Cassation en date du 22 février 1978 vient casser l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 2 février 1976 au vu de l’article 1110 du Code Civil et aux motifs que la Cour d’Appel n’a pas recherchée si au moment de la vente le consentement des vendeurs n’avait pas était vicié par leur conviction erronée que la tableau n’était pas une oeuvre authentique de Nicolas Y.

Il se pourra observer dans un premier temps l’annulation de la vente pour une erreur substantielle de la chose (I), puis dans un second temps, l’erreur excusable déterminante du consentement des vendeurs (II).

I - Une annulation de la vente pour une erreur substantielle de la chose

Si l’annulation de la vente est acceptée par les juges de la Cour de Cassation, ils mettent en avant une conception subjective de la chose (A), et viennent donc, suivant cette logique prendre en considération l’origine erronée de l’oeuvre d’art (B).

A - Une conception subjective de l’erreur sur la chose mise en avant

La qualité de l’objet est ce qui fait que la chose ne serait pas ce quelle est sans.

La conception subjective de la chose se différencie d’une conception objective. En effet, une conception objective porterait sur la qualité de la chose, en l’espèce sur la qualité de l’oeuvre de Nicolas Y., a contrario, une conception objective aurait quant-à elle porté vraiment sur la matière de a chose, en l’espèce sur le tableau en lui-même. Cette conception objective de l’erreur sur la chose, malgré qu’elle soit la conception la plus ancienne, reste quand même un côté minoritaire de la doctrine.

En l’espèce, la Cour de Cassation se penche plus vers une conception subjective de l’erreur, en effet elle va venir caractériser l’erreur de part son origine en donc désignant la qualité substantielle de la chose.

B - L’origine erronée de l’oeuvre d’art

L’article 1110 du Code Civil dispose : « L'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet ».

En

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