Agents publics et fonctionnaires

Agent public et fonctionnaire

Le droit de la fonction publique est une branche du droit administratif qui a pour principal objectif la définition des règles de gestion du personnel de l’état. Dans son fonctionnement elle emploi les agents publics notamment des fonctionnaires et des agents non fonctionnaire les vacataires les stagiaires. Tous ces agents concourent à la bonne marche de l’administration. Dès lors nous observons une nuance entre agent public et fonctionnaire .

Ainsi la notion d’agent public englobe le personnel ayant la qualité de fonctionnaire titularisé ou stagiaire ainsi que le personnel recruté par un contrat de droit public et les agents de l’administration non titulaires de droit public.

Par ailleurs le fonctionnaire désigne un agent nommé dans un emploi permanent et titularisés dans un grade de la hiérarchie de corps de l’administration. Etendue ainsi est fonctionnaire toute personne qui travail pour le compte de l’administration ou dans le cadre d’un service publique ou d’un structure perçue,à tort ou à raison,comme un service public.

Dès lors la problématique qui nous semble ici important est la suivante :quels sont les rapports existant entre l’agent public et le fonctionnaire.

L’analyse de ce sujet n’est pas sans intérêt dans la mesure où elle nous permettra de savoir si tous les agents publics sont toujours nécessairement des fonctionnaires. Elle nous permettra en plus de connaitre la particularité des fonctionnaires par rapport aux agents publiques.

Pour une bonne élucidation de ce sujet nous jugeons nécessaire d’étudier en I les éléments de définition du personnel de l’administration puis en II .

I Les éléments de définition du personnel de l’administration

Il y’a des éléments de définition des fonctionnaires et des agents publique ceci se justifie sur la qualité juridique de l’employeur.

A la qualité juridique de l’employeur

Nous avons une certaine prédominance du critère organique .en effet la reconnaissance de la qualité d’agent public suppose que l’agent soit recruté directement ou par mandataire interposé et employé par une personne publique .Ainsi les personnels dont l’employeur est une personne privée ne peuvent prétendre à la qualité d’agent public.La critère organique démontre une certaine incompatibilité entre la notion de fonctionnaire ou d’agent publique et celle d’employé d’une personne privée. Ainsi l’employé d’une personne privée est et reste salarié de droit privé. La jurisprudence a même confirmé le maintien du critère organique :si le service public administratif est confié à une personne morale de droit privée, les agents qu’elle recrute pour les besoins du service ne peuvent être des agents publics. Cependant il y’a des dérogations au critère organique définit par le législateur notamment lors des transformations d’un service ou d’un établissement en société .Pour éviter des bouleversements du personnel suite au changement de statut du service .le législateur donne le droit aux les agents qui avaient la qualité de fonctionnaire de la conserver au sein de la nouvelle

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