A-t-on le droit de tout dire ?

Depuis le début des années 2000, la définition et l’exercice de la liberté d’expression bousculent à nouveau l’actualité : polémiques et violences dans le monde après la publication de caricatures de Mahomet au Danemark, emprisonnement de l’écrivain britannique David Irving en Autriche pour « négationnisme » (1), controverses sur la loi française interdisant de contester la réalité du génocide arménien...

Ces débats ne sont pas nouveaux : la volonté de supprimer les divergences d’opinion et tout ce qui est jugé immoral, hérétique ou insultant a toujours traversé l’histoire sociale, religieuse et politique. Ils refont surface sous l’effet de deux stimuli : la révolution des moyens de communication et les attentats du 11-Septembre, qui ont accru les tensions internationales. La possibilité de diffuser à travers la planète la quasi-totalité des informations, avec leurs spécificités culturelles et politiques, fait de ces messages et de leur contrôle un tel enjeu qu’il donne lieu à des batailles féroces. Cela implique-t-il de restreindre les libertés ?

La liberté d’expression, dont fait partie l’accès à l’information, est un droit fondamental internationalement reconnu (lire « Nombreuses garanties internationales ») et un pilier de la démocratie. Non seulement elle élargit les connaissances accessibles et la participation de chacun à la vie de la société, mais elle permet aussi de lutter contre l’arbitraire de l’Etat, qui se nourrit du secret.

Néanmoins, depuis toujours, la question se pose de ses modalités d’exercice. Certains soutiennent qu’elle est sans limites. Mais la ligne de partage entre ce qui est permis et ce qui ne l’est pas a toujours été contestée. Plus que les autres, ce droit dépend du contexte, et sa définition est en grande partie laissée à la libre appréciation des Etats. Selon le droit international, la liberté d’expression n’est pas absolue et peut être soumise à certaines restrictions afin de « protéger les droits ou la réputation d’autrui », et de sauvegarder « la sécurité nationale, l’ordre public, la santé ou la moralité publiques », à condition que cela soit « “nécessaire dans une société démocratique” et expressément fixé par la loi » (2). Cette formule figure à la fois dans l’article 19 du pacte international relatif aux droits civils et politiques adopté par les Nations unies en 1966 et dans la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales de 1950 (ou Convention européenne des droits de l’homme). C’est sur ces bases qu’ont été élaborées les lois sur la diffamation, la sécurité nationale et le blasphème. La formulation reste suffisamment vague pour laisser les Etats libres de décider comment ils devront limiter la liberté d’expression dans les buts fixés, etc.

Le droit international impose un seul devoir « positif » aux Etats : l’interdiction de l’incitation à la haine et de la propagande en faveur de la guerre (article 20 du pacte de 1966). Mais aucune définition précise n’est donnée de ces termes, et ce sont souvent les Etats eux-mêmes qui violent la seconde obligation. Pour la première, les approches varient d’un pays à l’autre. Aux Etats-Unis, un discours appelant à la violence et comprenant des insultes raciales sera autorisé tant qu’il n’est

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