Le passage du septennat au quinquennat a-t-il parachevé la présidentialisation de la Vème République ?

En 2004, Jacques Chirac prononce la phrase « je décide, il exécute » en parlant de Nicolas Sarkozy ministre de l’économie à ce moment-là. A travers cette phrase, on ressent bien la place prépondérante qu’occupe le Président de la République Jacques Chirac alors qu’il est le premier à expérimenter le quinquennat.

Le passage du septennat au quinquennat a-t-il parachevé la présidentialisation de la Vème République ?

La Vème République est le régime français actuellement en vigueur. Il a été institué en 1958 par le Général de Gaulle. Celui-ci avait été appelé quelques temps avant au poste de Premier ministre afin de régler une grave crise politique et diplomatique sous la IVème République provoquée par la guerre d’Algérie. En effet, les deux régimes français entre 1870 et 1958, que sont la IIIème et la IVème République, sont caractérisés par leur grande instabilité politique. Dans ces régimes, les gouvernements restaient rarement en place très longtemps. De fait, entre 1870 et 1958, c'est-à-dire sur une période de 88 ans, la France a connu environ 128 gouvernements. C’est-à-dire qu’en moyenne les gouvernements ne restaient pas en place plus d’une année. Le régime de la Vème République s'est donc construit sur une volonté de rationalisation. Dans ce but, en 1958, le général de Gaulle et ses collaborateurs comme Michel Debré, cherchent à doter le régime d’outils et de structures permettant de stabiliser le régime mais surtout de favoriser l’exécutif. On voit donc apparaître dans la Vème république un exécutif avec plus de pouvoir et plus de stabilité. Ce qui a donc grandement favorisé par la même occasion la fonction de président de la République. Au départ, et selon une tradition qui trouve sa source dans la mise au pouvoir du président Mac Mahon par les royalistes sous la IIIème République en 1873, le mandat du Président de la République sous la Vème République dure sept années. Puis en 2000, Jacques Chirac et son premier ministre Lionel Jospin lancent un projet de révision constitutionnelle pour mettre en place un mandat présidentiel d’une durée de cinq années. Et pour aligner le mandat présidentiel sur le mandat des parlementaires en déplaçant les élections pour qu'elles aient lieu en même temps. Cette révision constitutionnelle sera adoptée par référendum en septembre 2000 par les citoyens français. Dans le dictionnaire Larousse, le terme « parachevé » signifie mener quelque chose à sa fin, le mieux possible. La présidentialisation quant à elle est un terme utilisé pour décrire une dynamique qui consiste à renforcer le rôle du Président par rapport à celui du Parlement dans un régime parlementaire. Ici, il est donc sous-entendu que le passage au quinquennat à mener à sa fin la dynamique déjà engagée auparavant sous la Vème République et qui consiste à renforcer le rôle du Président au sein du régime et vis-à -vis du Parlement.

Il est important d’étudier le rôle du président de la République sous le régime de la Vème République. En effet, comparé aux autres pays d’Europe, il est assez rare que le chef de l’Etat exerce une véritable fonction politique au sein des régimes. C’est une particularité du système français qui pousse les juristes à analyser le rôle du président de la République aussi bien dans le texte constitutionnel que dans la pratique du régime afin d’identifier les causes qui sont à l’origine de la place particulière du chef de l’Etat en France. De plus, cette présidentialisation est le fruit de nombreuses règles et réformes qui n’ont pas été réalisées en même temps et qui avec le temps se sont superposées les unes aux autres sans travaux particuliers d’articulation entre elles. Il est donc important de travailler sur l’analyse de ces réformes et d’en tirer un constat objectif sur les pouvoirs et la place du chef de l’Etat sous la Vème République. Enfin, le Président de la Vème République est souvent décrit comme trop puissant comme l’illustre la phrase de Maurice Duverger lorsqu’il qualifie le chef de l'État de « Monarque républicain ». Il est donc intéressant d’étudier cette fonction afin de savoir si la fonction présidentielle n’est pas trop prépondérante sur les autres pouvoirs du régime. Enfin, il est intéressant de voir que récemment, le président actuel Emmanuel Macron a réussi par l’intermédiaire de son gouvernement à faire adopter une loi relative aux retraites alors que 78% des citoyens étaient contre et que la majorité des parlementaires de l’assemblée nationale ne semblaient pas être en faveur de la réforme. Il peut donc être légitimement posé la question du pouvoir du président de la République dans le régime de la Vème République.

Dans cette dissertation, il sera démontré que la réforme constitutionnelle de 2000 instaurant le quinquennat pour les élections présidentielles a effectivement parachevé la présidentialisation du régime qui avait déjà commencé bien avant. Autant dans le texte constitutionnel qu’avait écrit le Général de Gaulle que dans la pratique et les réformes constitutionnelles qui ont suivi. Cependant, il sera aussi étudié que depuis la réforme de 2000, il y a eu des tentatives pour réduire les pouvoirs du président en les encadrant par plusieurs mécanismes. Enfin il sera abordé la dernière évolution politique ayant eu lieu en 2022 durant l’élection présidentielle et les élections législatives.

Dans un premier temps, il sera vu que le régime avant l’instauration du quinquennat était effectivement déjà bien avancé dans la dynamique de présidentialisation. Puis dans un second temps, il sera démontré que les années ayant suivies la réforme du quinquennat ont été caractérisées par une double dynamique entraînant une présidentialisation au début puis une tentative de dé-présidentialisation.

I. Une présidentialisation effectivement antérieure au quinquennat.

Dans un premier temps, il sera envisagé la façon dont la Constitution instaure d’office un chef de l’Etat puissant. Puis, il sera vu la façon dont l’évolution du régime a favorisé la prépondérance du président de la République sur les institutions de la Vème république.

A.Un chef d’Etat déjà fort dans le texte constitutionnel originel.

La Constitution de 1958 attribue au président de la République une place bien plus importante que ce qui a pu être observé sous les régimes précédents. 

Il a de nombreux pouvoirs en matière de politique internationale tout d’abord. Mais les pouvoirs qu’ils possèdent sont aussi conséquents en matière de politique

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