Le droit de propriété

Spécialité Humanités, Littérature et Philosophie : Monsieur Iezzoni. 

[Question de réflexion :  Le droit de propriété doit-il être limité ? Vous explorerez les différentes manières possibles de limiter le droit de propriété, que vous classerez selon qu’elles vous paraissent plus ou moins légitimes.]

« La propriété est sacrée parce qu’elle représente le droit de la personne elle-même. Le premier acte de pensée libre et personnelle est déjà un acte de propriété. Notre première propriété, c’est nous-mêmes, c’est notre moi, c’est notre liberté, c’est notre pensée ; toutes les autres dérivent de là et la réfléchissent. » Victor Cousin en 1848, défendant l’ordre social et la propriété privée lors de l’insurrection parisienne.

Dans le langage ordinaire, le mot propriété désigne le droit de posséder exclusivement quelque chose et d’en user à sa guise. Selon la constitution, il s’agit de l'un des quatre « droits naturels et imprescriptibles de l'homme ». Le droit de propriété est, en principe, absolu, individuel et perpétuel. Mais faut-il vraiment prendre au sérieux une telle affirmation ? Bien que l’article de la Constitution évoque le caractère absolu du droit de propriété, il ajoute néanmoins « pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Ce qui démontre bien que le titulaire de ce droit peut user, jouir et disposer de la chose tant que la loi ne lui interdit pas. Il existe donc certaines limites, venant atténuer le caractère absolu de ce droit de propriété. Le droit de propriété peut donc être limité, soit dans l’intérêt de la collectivité, soit dans l’intérêt du voisinage ou d’une entité autre. Les limitations de la propriété au nom de l’intérêt général ont évidemment considérablement augmenté à l’époque contemporaine. L’exercice par les pouvoirs publics de leur mission de régulation économique et sociale a conduit à des restrictions accrues au pouvoir des propriétaires d’user, jouir et disposer librement de leur bien. De nombreux auteurs et philosophes ont abordés cette question de la propriété dans leurs travaux au fil des siècles, chacun tirant des conclusions différentes de son cheminement intellectuel. Ce qui nous amène à nous demander si le droit de propriété doit être limité ou au contraire ne pas l’être.  Dans un premier temps, il convient de revenir sur les bienfaits et méfaits attribués au droit de propriété. Ensuite, d’exposer les moyens qui permettraient de limiter ce droit.

              La question de la propriété et du droit à celle-ci a été mainte fois abordé par les intellectuels des différentes époques. Si certains l’ont défendu, une grande majorité lui ont attribué des caractéristiques néfastes. Cette question est même à l’origine d’un désaccord entre les fameux philosophes Aristote et Platon son élève. Dans la cité idéale de Platon, les gardiens qui doivent gouverner la cité ne possèdent rien en propre. Cette disposition, appliquée au logement des gardiens, est censée garantir le bon comportement de ces derniers : ils n’auront ni habitation, ni magasin, etc. Platon pense que le droit de propriété serait à l’origine des malversations et des inégalités sociales ainsi que de nombreux conflits sociaux. L’observation des conflits sociaux par Aristote prouve que leurs majorités ne proviennent pas de la propriété privée, comme le soutenait Platon, mais de la communauté des biens. Cette communauté qui, aux yeux de Platon, crée une amitié entre les citoyens, et qui aux yeux d’Aristote est la source « des maux existants actuellement dans les Etats ».

En 1602, Tommaso Campanella dans La cité du Soleil va prôner la mise en commun des biens. Pour lui, le droit à la propriété serait le facteur d’un sentiment individualiste important, c’est à dire la naissance d’un égoïsme et l’empêchement pour les individus de considérer la société comme un ensemble. La propriété privée quand elle existe prend complètement le pas sur la propriété dite “commune”. De son point de vue c’est la propriété privée qui est à l’origine des disparités et inégalités sociales, et quand on supprime cette propriété privée les personnes se situent toutes au même rang dans la société permettant aux citoyens d’être plus heureux.

Pour Pascal, la propriété est d’origine sociale et humaine ; elle dépend de conventions établies par la société, du droit « arbitraire » et non du droit naturel. Cette pensée n’est pas révolutionnaire à l’époque de Pascal mais cette pensée est nouvelle dans le sens qu’elle n’implique nullement que la propriété soit nuisible, ni qu’il faille l’abolir, le philosophe reste assez neutre dans son propos. Il estime que ce droit est légitime sous réserve que la jouissance de cette propriété soit exercée avec le concours de la société. En revanche, il n’explique pas pour autant dans son développement que la société ainsi réglée soit vraiment bonne et juste.

               Chaque homme possède sur sa propre personne un droit particulier que personne ne peut lui contester, chacun se possède lui-même : c’est la propriété de soi. Cela déteint sur les éléments prélevés dans la nature, que l’Homme individualise en y ajoutant quelque chose de personnel. Ainsi, la chose devient privée, le travail fonde la valeur, le droit de propriété se légitimise en un sens. Mais la propriété est une notion assez vague qu’il faut prendre avec précaution, prenons par exemple le passant qui ramasse dans la rue un objet et qui peut en pratique s’en servir tant qu’il le garde : il en est détenteur de fait, il n’en est cependant pas propriétaire. Il doit rechercher la personne qui peut prouver de quelle façon elle l’a initialement acquis soit en l’achetant ou en en héritant par exemple. Il ne faut donc pas confondre la simple possession et la véritable propriété.

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