Y-a-t-il Des Lois Injustes

Intitulé du sujet:

Y a-t-il des lois injustes?

Analyse préalable du sujet:

Notions. Ce sujet fait appel aux notions du droit et de justice, et de là aux repères légal/légitime.

Références. Éthique à Nicomaque - De la justice – Aristote ; Hippias Majeur – Platon ; Du Contrat social – Rousseau ; De l’esprit des lois – Montesquieu ; Théorie de la Justice – Rawls ; Déclaration Universelle des Droits de l’Homme

Définitions. Y a-t-il des lois injustes? implique un constat. Cela suppose une compréhension/explication de ce constat ainsi qu’une réponse proposée au problème que pose le constat. Lois injustes devra faire appel à nos connaissances sur le droit et sur la justice. Nous devons donc nous questionner sur l’origine et le fondement de la loi (nous traiterons uniquement des lois positives, c’est-à-dire les lois prescrites par la société). En effet, la loi a été créée par les hommes vivant en société de sorte à échapper l’état de guerre. Nous pouvons donc considérer que le droit a été instauré dans le but d’établir une société juste. Il est d’ailleurs à noter qu’en latin, le mot justice (justus) est formé à partir du mot droit (jus). Mais qu’est-ce qu’une société juste? C’est une société équitable, c’est-à-dire qui s’inscrit dans une perspective libérale égalitaire (≠ égalitariste). Or, nous constatons que les lois ne s’inscrivent pas toutes dans cette direction. C’est pour cela que nous distinguons la légalité de la légitimité, la légalité étant la stricte conformité au droit positif tandis que la légitimité est la concordance au droit naturel, c’est-à-dire nos lois morales.

Problématisation. Peut-il y avoir des lois injustes? Comment des lois peuvent-elles être injustes?

Plan détaillé du sujet:

I. En théorie, les lois sont justes

A. Le fondement de la loi

Dans Hippias majeur, un dialogue écrit par Platon, Socrate répond à Hippias, mettant en cause la possible nuisibilité d’une loi: “Mais voyons : ceux qui font des lois, ne les font-ils pas pour le plus grand bien de l’État? et sans ce bien, n’est-il pas impossible d’être bien gouverné?”. Nous en déduisons dès lors que d’après Socrate, les lois ont pour objectif de vivre dans un État vertueux ou pouvons-nous aussi dire une société juste. En fait, “la justice est la première vertu des institutions sociales” selon John Rawls. Le droit, par le biais d’institutions publiques, a donc été fondé afin de répondre au besoin de justice. Par opposition à une société dans l’anomie (du grec -an: absence de et -nomos: loi, ordre) menant à la destruction de l’ordre social, caractérisé notamment par la justice. Sans loi, il n’y a point de justice d’où, il y a besoin de loi pour avoir justice, c’est pourquoi les lois sont théoriquement intrinsèquement justes. D’ailleurs, Aristote écrit dans Éthique à Nicomaque – De la justice, chapitre 3: “il est évident que toutes les actions prescrites par la loi sont, en un sens justes : en effet, les actions définies par la loi positive sont légales, et chacune d’elles est juste disons-nous.”.

B. L’origine de la loi

Nous venons de voir que les lois visent à établir une société juste. Qui désire cette société juste? Certainement, plus ceux qui subissaient des injustices quotidiennes, mais globalement l’ensemble de la société. La loi est donc une aspiration de la population, autrement dit, elle est issue de la « volonté générale ». Nous voulons des lois pour réunir les conditions d’une société juste, c’est pourquoi les lois sont amenés obligatoirement à être justes. Dans Du Contrat social, Jean-Jacques Rousseau nous dit de surcroît: “La souveraineté n’étant que l’exercice de la volonté générale ne peut jamais s’aliéner”. Joseph de Maistre définit une loi juste telle que “La loi juste n’est point celle qui a son effet sur tous, mais celle qui est faite pour tous.” Par exemple, la loi Jules Ferry de 1881 rendant l’école primaire publique gratuite est une loi juste dans la mesure où elle n’a pas un effet sur tous (la possibilité de mettre son enfant en école privée payante est toujours présente) mais elle est faite pour tous puisqu’elle permet à chacun (sans besoin particulier de revenus) le désirant de jouir d’une éducation gratuite. Cette loi est juste parce qu’elle résidait dans une volonté de justice égalitaire, que tout le monde puisse accéder à l’enseignement. En somme, toute loi est juste par principe.

C. Le Contrat social

En définitive, la réponse aux questions du fondement et de l’origine de la loi nous démontre donc la présence de ce qu’appelle Jean-Jacques Rousseau: le Contrat Social. Le concept de contrat social est né en raison de l’état de nature, état primitif précédant l’apparition de lois, qui, ne pouvant plus subsister du fait des instincts de survie de chaque individu, menait à l’état de guerre. Il a fallu déterminer le fondement de la société, lequel défini par le Contrat Social. Celui-ci nous fait passer de l’état de nature à l’état civil, en d’autres termes de la recherche de l’intérêt particulier à l’intérêt général. Les citoyens renoncent à une partie de leurs droits naturels en échange de lois garantissant la pérennisation du corps social. La loi de 1905 sur la laïcité illustre parfaitement les intérêts du Contrat Social. Si d’une part, elle réduit la liberté d’expression religieuse dans la sphère publique, elle offre d’autre part la perpétuation d’une société apaisée de tensions religieuses; elle privilégie bel-et-bien l’intérêt général à l’intérêt particulier de telle ou telle religion.

Transition. Nous avons donc démontré l’utilité des lois pour bâtir une société juste, de part cette démonstration, nous avons déduit que les lois sont, par principe, justes. Mais qui ne s’est jamais dit en lisant une loi “c’est injuste!”? D’où nous pouvons supposer qu’il existe des lois injustes.

II. Pourtant, en pratique, il y a des lois injustes, quelles en sont les raisons?

A. Le droit naturel agit de moins en moins sur le droit positif

Dans nos sociétés modernes, la politique se délaisse de plus en plus de la philosophie politique. La politique ne fait plus de politique, elle fait de la gestion. Elle a délaissé la morale pour la Raison d’État.

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