Droit et morale, Faut-il obéir à une loi injuste ?

 Jean-Michel SALAMEH                                                                               25/09/2018

Dissertation : Droit et morale, Faut-il obéir à une loi injuste ?

 « L'empire de la loi a sa mesure, et cette mesure c'est l'intérêt que les hommes ont à la respecter ou à l'enfreindre. »  (Adolphe Thiers ; L'histoire de la Révolution Française (1841)). La loi est le fondement de toute société, elle a pour principe que cette structure sociale perdure en harmonie et ce n’est qu’avec la loi que cet objectif pourrait être atteint. Cependant il est difficile d’atteindre cet objectif et donc la civilisation est toujours à la recherche de cette harmonie a travers la perfection de la loi. Ce système étant lacunaire, il y a formations de problèmes … la loi est faite pour être suivie, mais en même temps elle doit tout d’abord être acceptée par ces citoyens pour qu’il n’y est pas d’incohérence entre leurs principes et le système qui leurs imposent certaines lois. Cette incohérence crée de la confusion et donc éloigne d’emblée le projet harmonieux de ladite société. Se demander s’il faudrait obéir à une loi injuste ne donne pas nécessairement de réponses et cela est une des imperfections de loi. La loi devrait être une règle impérative exprimant un idéale alors que ce qui est injuste est contraire à la justice soit le principe qui exige le respect du droit qui a son tour est ensemble des règles qui régissent les rapports des membres d’une société. C’est évidemment un problème de cohérence qui revient souvent et dont on ne peut pas s’en débarrasser. Il est alors nécessaire de savoir porter jugement dans ces cas-là. Pour cela il faudrait se demander s’il faudrait obéir à une loi injuste ? Nous étudierons d’abord pourquoi il impératif d’obéir à la loi quel que soit sa dimension morale pour ensuite montrer quelles seraient les cas exceptionnels de ne pas obéir à une loi.

1. Les fondements de la règle

1. La loi apporte de l’ordre a travers la règle et le jugement

 Toute civilisation, état, tribus aussi arriérée qu’elle ne le soit, fonctionne par un système de lois. La loi détermine une société puisque toute personne qui suit cette loi particulière fait automatiquement partie de ce groupe d’individus. De plus un citoyen est celui qui adhère a une idéologie dans une cité puisqu’il remplie toutes les conditions nécessaires pour obtenir ce titre. Ces conditions sont bien sur juridiques et relèvent donc de la loi. Pour clarifier, une organisation sociale est une délimitation de la liberté d’agir ainsi que des objectifs à atteindre, ces conditions sont toujours présentes quel que soit l’ère ou la situation géographique, on pourrait appeler cela un contrat social qui se compose de droits et de devoirs. C’est donc une règle impérative basée sur l’entraide entre le citoyen et l’organisation institutionnelle a laquelle il appartient. Un individu ne pourrait survivre sans institutions et vice-versa, la survie de l’un dépend de l’autre, c’est pour cela que le respect de la loi est indispensable pour assurer l’harmonie d’un système ainsi que ces habitants. Bien évidemment, la loi seule ne suffise pas, il faut renforcer cette loi a travers le jugement, soit la sanction des individus qui ne veulent pas adhérer aux restrictions imposées. C’et là où la loi est renforcée par qu’elle gagne plus en autorité et en hiérarchie. L’objectif premier de perdurer une organisation sociale est d’installer des normes et ensuite de les renforcées par des sanctions. C’est un trait universel puisque dans les sociétés primitives, les règles sont présentes à travers le chef et le jugement à travers le sorcier, le sage, etc…

Il n’est pas suffisant d’instaurer une loi et la renforcée, il faut aussi la dissocier des questionnements moraux qu’elle apporte.

1. Le droit positif : une distinction entre le droit et la moral

La civilisation humaine a toujours distingué le mal du bien, c’est pour cela que les lois en générales se doivent d’être morales pour qu’il y est le moins de mal possible, le mal qui est la première phase du chaos. Les philosophes depuis l’antiquité grecque ont toujours questionné la moralité d’une action. L’ensemble des règles de conduites qui servent le bien sont morales, la loi est là pour faire renier le bien, alors toute loi est supposée être morale. En revanche le positivisme d’où est issue le droit positif est une nécessité pour tout système juridique. Le positivisme, concept développée par Hans KELSEN, héritage Kantien, qui distingue l’ « être » (Sein) du « devoir être » (sollen) et explique que le droit ne porte que sur le « devoir être ». C’est-à-dire que la loi devrait se distinguer de la morale, de plus, dans une perspective positiviste moderne il y a une distinction voulue entre le droit et la morale. Le positivisme est un moyen est un moyen de donner plus de crédibilité et plus d’indépendance à la loi. Par exemple : la conformité aux bonnes mœurs des donations entre concubins ; autrefois le concubinage était vu comme immorale (avant le XXe siècle). A partir du milieu du XXe siècle cette perspective a évolué, elle disait que si la donation avait pour but de maintenir la relation elle serait autorisée. Cette question ne sera plus posée et complètement autorisée à la fin du XXe siècle. Si la morale était associée à cette loi, elle empièterait sur l’évolution de la morale elle-même. De plus, il n’est pas toujours nécessaire qu’une loi soit morale, elle peut juste remplir une fonction technique pour faciliter certains déroulements. Dans ce cas-là, la question de moralité serait inefficace, puisque les lois ne remplissent pas toujours une fonction morale. Le droit positif n’est qu’applicable puisqu’il distingue la morale et l’« être » et donc, il ne pourrait y avoir de réfutation de la loi dans ces cas-là.

...