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Sous Vichy

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Par   •  6 Octobre 2014  •  Commentaire de texte  •  416 Mots (2 Pages)  •  745 Vues

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est doyen de la Faculté de droit de Paris. À partir de 1933, il demande à ses étudiants d'accueillir fraternellement les victimes de l'antisémitisme nazi : « J'aime l'étudiant qui, sachant que les jeunes gens de son âge sont dans leur pays chassés de l'Université, à cause de leur race ou de leur religion, fait une place à côté de lui, sur son banc, au camarade qui n'est pas de sa religion ou de sa race1 ». Il est élu membre de l'Académie des sciences morales et politiques en 1937.

Sous Vichy[modifier | modifier le code]

Il est secrétaire d'État à l'Instruction publique et à la Jeunesse du 6 septembre au 13 décembre 1940. Peu avant l'entrevue de Montoire, il adresse aux recteurs et aux inspecteurs d’académie une circulaire qui détaille les modalités à suivre afin de dresser les listes « Des fonctionnaires, hommes et femmes, qui, de notoriété publique ou à votre connaissance personnelle, doivent être, aux termes de l’article 1er [de la loi du 3 octobre 1940 sur le « statut » des Juifs], regardés comme juifs. » Il procède aux premiers renvois de professeurs juifs de l'Université en application du Statut des juifs2. Il signe ainsi la révocation de René Cassin dont il était l'ami avant-guerre et il le fait avec des « attendus infamants »3 selon l'intéressé4.

En 1943, à la demande de jeunes universitaires encore prisonniers de guerre en Allemagne, il préface et publie un recueil d'études sur le droit positif allemand national-socialiste. Le titre de cet ouvrage témoigne des conditions de composition de ces travaux: Etudes de droit allemand - Mélanges Oflag II B (Paris, LGDJ, 1943). Les auteurs de ces contributions sont : H. Balazard, C.-A. Colliard, M. Doublet, P.-M. Gaudemet, M. Hubert, Robert Vouin, J. Hamelin. Dans cette préface, le doyen Ripert rappelle l'importance de l'étude et de la connaissance et, pour les juristes, des systèmes juridiques. Il trouve en ces quelques pages l'occasion de réaffirmer la richesse scientifique des doctrines et des droits étrangers, l'importance du droit comparé et envisage la possibilité d'un droit européen supranational en vue d'une organisation économique5.

Il demeure durant toute l’Occupation membre du Conseil national de Vichy.

Après-guerre[modifier | modifier le code]

Arrêté le 16 novembre 1944, il est libéré le 14 février 1945. Le 21 mai 1947, la Haute Cour de justice prononce un non-lieu en sa faveur pour actes de résistance.

Il rédigea un Traité élémentaire de Droit commercial qui fut publié en 1948.

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