Liberté et mariage

Droit constitutionnel

Introduction :

La genèse de la Ve république, d’où viennent la Ve république et pourquoi une Ve république ?

La Ve république a été enfantée suite à une crise institutionnelle  qui a abouti à la chute de la IV république. La mise en place de cette constitution a donc obéit à des considérations aussi bien factuelles que des considérations intellectuelles. 2 hommes se détachent quand il s’agit de définir la paternité de cette constitution, le concepteur le général de Gaulle et le rédacteur Michelle Depre.

Pourquoi a-t-il fallut changer de régime politique et donc constitutionnel en 1958 ?

I)Elaboration de la constitution

1. Chute de la IV e république

Parce que le régime de la IVe République ne garantissait plus la stabilité et la continuité de l’état français compte tenu de l’impact à la fois international et national de la décolonisation.

Le 13 mai 1958, les colons algériens et les militaires français présent en Algérie se révoltent et crées sous l’impulsion des généraux Massu et Salan un comité de salut publique qui devient le vrai pouvoir dirigeant en Algérie. Ils demandent qu’un nouveau gouvernement soit créé en France métropolitaine et qu’il soit dirigé par le général De Gaulle. Il s’agit quand même d’un mouvement insurrectionnel puisque l’armée désobéit aux ordres. Dès le 15 mai 1958, le Général De Gaulle adresse un communiqué à la presse dans lequel il déclare se tenir « prêt à assumer les pouvoirs de la République ». La situation empire et le 24 mai, c’est en Corse qu’est créé nouveau comité de salut public. Le Général De Gaulle rencontre le président du conseil Pierre Phlilin et celui-ci démissionne  le 28 mai 1958. Dans le même temps, le président René Coty fait publiquement appel au Général De Gaulle pour qu’il soit investi en tant que nouveau président du conseil. Ce sera chose faite le 1er Juin. De Gaulle est investi par l’assemblé national par 239  voix  contre 224, et c’est lui qui fixe les conditions de son investiture en acceptant la charge à condition qu’on lui permette de réformer les institutions. Malgré leurs volontés d’encadrer la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement et la mise en place de droit de dissolution, les constituants de 1946 n’ont pas réussi à équilibrer les institutions.

De Gaulle est soutenu par l’ensemble des partis politiques sauf le parti communiste et il va donc réclamer que l’assemblée lui accorde les pleins pouvoir toutefois pour une durée limité de 6 mois.  Autre acquis celui de pouvoir déroger à l’article 90 qui définit la procédure de révision. Et c’est donc chose faite, le 3 juin 1958 par une loi voté dite loi de pleins pouvoirs qui éditent de façon très précise les conditions du respect de la démocratie et de la séparation des pouvoirs dans le cadre de la révision de la constitution.

1. rédaction de la constitution.

La loi du 3 juin 1958 prévoit toute une procédure d’adoption de la révision constitutionnelle. Il est primordial de réviser la constitution puisque c’est la constitution qui fixe les règles de création de fonctionnement et d’évolution des pouvoirs et des institutions aux seins de l’Etat français.

Le gouvernement du Général De Gaulle à laquelle se trouve à la tête Michel Depre devait préparer un avant-projet qui devait être soumis pour avis à un organe crée spécialement par la loi du 3 juin, il s’agit du comité consultatif constitutionnelle. Ce comité devait être composé au 2/3 par des membres nommés par les commissions des assemblés parlementaires. Le tiers restant étant composé de personnalité choisis par le gouvernement. Une fois cet avis recueilli, le texte du projet devait être transmis au conseil d’état pour avis et ensuite être adopté en conseil des ministres. Enfin une fois cette adoption obtenu, le texte de la révision devait être adopté par le peuple, par la voix d’un référendum. Ce sont les conditions de formes qui introduisent donc cette loi, la forme était importante puisqu’elle permettait aux hommes politiques de la IVe république, parlementaire et ministre de conserver un œil sur le contenu de la révision constitutionnelle mais sans pouvoir décisionnelle.

Conditions de fonds : La loi constitutionnelle de 3 juin 1958 avait prévu que la révision de la constitution devait respecter 5 principes :

1. Seul le suffrage universel est la source du pouvoir. C’est de lui ou des instances élus grâce à lui que dérives le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif et tel est la juste voie d’expression de la souveraineté de la nation
2. Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être effectivement séparés de sorte que le gouvernement et le parlement assument chacun pour sa part et sous sa responsabilité la plénitude de ces attributions
3. Le gouvernement doit être responsable devant le parlement ; la nature du régime doit donc être parlementaire
4. L’autorité judiciaire doit demeurer indépendante pour être à même d’assurer le respect des libertés essentiels tels qu’elles vont être définis par le préambule de la constitution de 1946 et la déclaration des droits de l’homme. La France se doit donc d’être un état de droit.
5. La constitution doit permettre d’organiser les rapports de la république avec les peuples qu’ils lui sont associés. Cette condition a abouti à crée la communauté française qui est aujourd’hui disparu. Toutes ces conditions de procédure et de fonds étant fixé, la rédaction du projet constitutionnel pouvait commencer.

1. La mise en place des institutions de la Ve République.

La loi du 3 juin donne compétence au gouvernement pour rédiger la constitution. C’est une procédure inédite puisque jusque-là c’est un assemblé qui était chargé de rédiger la nouvelle constitution. La volonté de De Gaulle était d’éviter que les parlementaires ne puissent s’opposer à sa volonté de restauration du pouvoir exécutif au détriment d’un législatif omnipotent et pourtant impuissant. En 4 mois seulement, le gouvernement rédige son avant-projet et le soumet au comité consultatif constitutionnel puis au conseil d’état.

De Gaulle accepte de revenir au pouvoir pour changer le fonctionnement institutionnelle politique, il entend donc grâce à un nouveau texte constitutionnel mené à bien différents objectifs.

Grand A) La restauration du « pouvoir d’état ».

De Gaulle estime que le régime trouvera son équilibre grâce à une seul institution : le chef de l’état qui seul est capable d’absorber les pressions qui existent entre le parlement et le gouvernement. Il doit être également suffisamment fort pour garantir la stabilité du gouvernement et dissoudre le parlement en cas de profit pour en retourner au peuple.

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