Faut-il limiter la liberté d’entreprendre ?

Sujet : Faut-il limiter la liberté d’entreprendre ?

« En principe, toute personne a la faculté d’exercer l’activité commerciale ou industrielle qui lui convient », selon Stéphane Piedelièvre.

Est soulignée ici l’essence même du principe de liberté d’entreprendre ainsi que la perpétuelle remise en question de son effectivité. En effet, La liberté d’entreprendre consiste à permettre le libre exercice de toute activité économique. En ce sens, il s’agit de la liberté de créer une activité industrielle, commerciale et libérale et du libre accès pour toute personne à la profession de son choix. Autrement dit, cette liberté comporte deux aspects : la liberté de fonder une entreprise de son choix et d’avoir accès à l’activité professionnelle souhaitée et l’assurance qu’une fois l’entreprise fondée, la personne juridique constituée puisse exploiter et mener son activité en toute liberté. Ainsi, la liberté d’entreprendre correspond également au pouvoir du chef d’entreprise d’organiser, de fixer librement les buts et les moyens de sa gestion et notamment de choisir des collaborateurs.

La liberté d’entreprendre permet à toute personne physique ou morale d’accéder à l’activité de son choix librement. Ce principe est le fondement du droit à la libre circulation des marchandises, la libre circulation des personnes, la liberté d’établissement et de prestation de services. C’est également un principe fondamental pour l’économie du marché puisqu’il permet à chacun de pouvoir entrer sur le marché. Par ailleurs, cette liberté comprend aussi la liberté de concurrence et donc l’égalité d’accès au marché.

En outre, il faut savoir que le principe de liberté d’entreprendre est né de la révolution française en réaction contre le système des corporations. Il aura fallu que de nombreux projets soient proposés avant que ce principe soit vraiment posé. On peut citer notamment - l'article 6 du projet de déclaration des droits de l'homme et du citoyen par Sieyès : « Tout citoyen est pareillement libre d'employer ses bras, son industrie et ses capitaux, ainsi qu'il le juge bon et utile à lui-même. Nul genre de travail ne lui est interdit. Il peut fabriquer et produire ce qui lui plaît, et comme il lui plaît ; il peut garder ou transporter à son gré toute espèce de marchandises, et les vendre en gros ou en détail. Dans ces diverses occupations, nul particulier, nulle association n'a le droit de le gêner, à plus forte raison de l'empêcher. La loi seule peut marquer les bornes qu'il faut donner à cette liberté comme à toute autre ». Nous le voyons, si la liberté d'entreprendre n'est pas expressément mentionnée par la Déclaration de 1789, elle transparaît, à la suite de ces projets, dans son article 4. Ainsi, elle sera affirmé par le décret d’Allarde des 2-17 mars 1791 - dans la terminologie de l'époque, les lois étaient qualifiées de décrets quand elles n'avaient pas reçu la sanction royale - qui dispose qu'« à compter du 1er avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon » en y apportant cependant deux limites : cette personne « sera tenue de se pourvoir auparavant d'une patente, d'en acquitter le prix d'après les taux ci-après déterminées » et elle devra « se conformer aux règlements de police qui sont ou pourront être faits ». De cette manière, lorsque la Constitution de 1791 a été promulguée le 3 septembre avec, à sa tête, la Déclaration de 1789, tout doute sur l'existence de la liberté d'entreprendre ou de la liberté du commerce et de l'industrie avait été effacé.

Par ailleurs, la déclaration du décret d’Allarde a été renforcée quelques mois plus tard avec la disparition du système des corporations, par la loi Le Chapelier des 14-17 juin 1791 qui a ainsi facilité l’exercice de cette liberté. Cette dernière fut abrogée par la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats.

Néanmoins, les autres textes précédemment

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