)éthodologie du commentaire d’arrêt
Commentaire d'arrêt : )éthodologie du commentaire d’arrêt. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar fraisett • 6 Juin 2024 • Commentaire d'arrêt • 501 Mots (3 Pages) • 101 Vues
La méthodologie du Commentaire d’arrêt
Méthode universitaire classique
sens=
valeur=
porter=
Arrêt dans le temps
LE AVANT LE PENDANT APRES
Problème de droit avant ? Arrêt a commenter Problème de droit après
évolution juridique antérieure - arrêt de continuité ? - Conséquences – et /ou + [pic 1]
Contexte : - arrêt de revirement ? (Sociétale / Juridique ….)
- évolution social - le contexte ( changement ) -Les jurisprudence postérieurs
-évolution économique -Juridiction - Les législations antérieurs
-évolution politique - réformes ( CEDH ? )
Ce que peut apporter l’arrêt :
commenter , analyser
dans un monde politique , géopolitique , social ,économique
la fiche d’arrêt met en lumière un problème de droit auquel le commentaire doit répondre
Plan binaire
I
A (pose un cadre / définit )
B
---) I b et II a important ++++
II
A
B ( ouverture )
exemple: I / ……… : Une notion au contour imprécis
B : un revirement attendu
II / ……… à l’épreuve de ………..
A : évolution logique
...