Le problème juridique

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1. Méthodologie n°2 – Le problème juridique.

1. Formuler le problème juridique, c’est traduire le cas proposé en une question juridique d’ordre général dont la solution découlera des règles de droits. Cela n’est à proprement parler pas une question de sujet type bac, mais savoir quelle est la         situation qui pose réellement problème peut permettre d’argumenter plus facilement.
2. Il faut avoir au préalable qualifier les faits juridiques.
3. [pic 3] Etape 1 – Généraliser le problème.

La réponse au problème juridique se trouve dans les règles de droit.

Ces règles sont impersonnelles, elles ne donnent pas une solution pour telle ou telle personne.

Donc le problème juridique doit être énoncé d’une manière générale sans utiliser le nom des parties.

C’est à vous…

A partir de cette qualification, énoncez le problème juridique :

Olivier, salarié, apprend de son employeur, Monsieur PINAUD, qu’il est licencié pour faute grave au motif qu’il a fait un usage personnel de l’ordinateur dépassant la tolérance admise par le règlement intérieur de l’entreprise.

Olivier estime ce motif non fondé et décide d’agir en justice pour faire qualifier la rupture de son contrat de travail de licenciement sans cause réelle et sérieuse et obtenir des indemnités.

1. [pic 4]Etape 2 – Se poser les bonnes questions.

Quelles sont les parties concernées ?

Sur quel point ne sont-elles pas d’accord ?

C’est à vous…

Quelles sont les parties concernées ?

Olivier salarié

Monsieur Pinaud, employeur         

Sur quel point ne sont-t-elles pas d’accord ?

Le motif du licenciement : l’utilisation personnelle d’un ordinateur professionnel. Le salarié estime que la cause réelle et sérieuse n’est pas fondée alors que l’employeur estime le contraire.         

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