Elément important en constitution

Élément important en constitution semestre 2

TD2

-droit de vote, et conditions d’égibilité et les types de suffrages

-Ex du suffrage censitaire, universel

-date au droit de votes des femmes

-l’histoire du droit du suffrage en France

TD3

-distinction entre pouvoir constituant dérivé et originaire, constitution souple et rigide 

-L’évolution de la constitution en Europe

-savoir que le pourvoir constituant est limité

-article 89, article 11, quelque décision du conseil constit comme celle de 2003

TD4

-La notion de parlementarisme rationnalisé, l’évolution du rôle du président de la République, exécutif fort, les différents pouvoir du président, le septennat au quinquennat, continuité ou rupture constitutionnelle, de Gaulle en tant que figure emblématique.

TD5

- hiérarchie des normes de Kelsen, le bloc de constitutionnalité, liberté d’association 1971, suprématie assurée par le conseil constitutionnelle, attribution du conseil (administratif, consultatif, électoral, juridictionnelle), a priori, a postériori, article 60-1 et 41, droit de l’union européenne article 54 et titre 6 de la constitution, les lois de transposition directive (diapo 300), article 88-1, les jurisprudence (décision ivg de 1975)  

TD6

-Le présidentialisme : la fonction présidentielle, la distinction entre présidentialisme et régime présidentiel, monarchiques républicain, les pouvoirs du président titre 2

TD7

-parlement bicamérale et inégalitaire relié au titre 4 de la constitution, lire la constitution

TD8

-conseil constitutionnel, ordonnance 58 et décrets, organisation du conseil, distinction entre les anciens présidents et les nouveaux membres , besoin d’indépendance et d’incompatibilité, débat et critiques sur la politique du conseil

TD9

-légitimité du conseil débat pour (discourt de robert Badinter) ou contre (Edward badaud)

-décision du conseil de 1990

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