Suivre les formalités et procédures d'embauche et de départ cas

1. Proposer une lettre d’engagement préalable à l’embauche

1. Repérez l’origine et les conséquences des incidents rencontrés par Anne Lorin dans la gestion des embauches.

1. Listez les informations à insérer dans la lettre d’engagement du salarié.

Les informations à insérer dans la lettre d’engagement seront les suivants :

• l’identité des parties ;
• l’emploi occupé ;
• la rémunération ;
• le lieu de travail ;
• la durée normale du travail.

Les parties seront libres de faire figurer dans le contrat de travail toutes les clauses dont elles auront convenu.

1. Proposez le courrier à transmettre à Sébastien Boireau.

Marco Laser Lorin

9 rue Atlantis

ZA du châtenet

87410 Palais-sur-Vienne

Sébastien Boireau

22 rue Ferdinand Buisson

87000 Limoges

Palais- sur-Vienne, le 13/09/2016

Objet : Promesse d’embauche

Monsieur,

Suite à l’entretien d’embauche du 01/09/2016, nous avons le plaisir de vous signifier que votre candidature a été retenue.

A compter du 1er octobre 2016, vous serez rattaché au « service technique » en CDI (contrat à durée indéterminée) au sein de notre société avec une période d’essai de 2 mois.

Vous occuperez le poste de « technicien électricité et automatisme » avec un statut d’agent de maîtrise, la qualification du poste sera « Technicien spécialisé ». Vous aurez comme mission d’assurer l’installation des équipements numériques, veiller au bon fonctionnement des machines, effectuer les réglages des équipements, diffuser les consignes de sécurité et gérer les consommables.

Votre lieu de travail se situera au 9 rue Atlantis, ZA du Châtenet 87410 Le Palais-sur-Vienne dans les locaux de la société S2L.

Vos horaires de travail seront : 8 h 30 – 12 h / 14 h 00 – 18 h 00 du lundi au vendredi.

Les jours de RTT seront pris par journées complètes.

Votre salaire mensuel sera de 2400 € brut pour un temps plein de 35 heures par semaine.

Merci de nous retourner ce document signé. (Fait en double exemplaire)

Sébastien Boireau                                                Anne Lorin

                                                                        PDG

1. Préparer la déclaration d’embauche du salarié

1. Proposez le mode opératoire qui récapitulera les informations indispensables et la démarche à suivre pour compléter la déclaration unique d’embauche (DUE).

Avant de commencer à remplir la DUE il va falloir collecter toutes les informations nécessaires, à savoir :

• les informations nécessaires sur l’entreprise : N° SIRET, Code APE, Dénomination, Adresse de l’établissement, Téléphone et enfin le numéro de télécopie ;
• les information sur le futur salarié : Nom (nom marital), Prénom, sexe, N° de sécurité sociale, date de naissance, nationalité, lieu de naissance, adresse, date prévisible d’embauche et enfin heure prévisible d’embauche ;
• Tous autres éléments sur l’entreprise et sur le poste occupé: service de santé au travail, effectif de l’établissement avant embauche, nature de l’emploi et qualification, situation du salarié avant embauche, durée période d’essai, durée du temps de travail, qualification du contrat (CDD, CDI,…).
• Si le nouvel employé n’a pas de numéro de sécurité sociale, faire une demande d’immatriculation.

Une fois les informations au complet, il suffit de retourner la DUE soit par courrier en lettre recommandé à l’URSSAF, soit par télécopie ou échange de données informatisées (EDI), soit par déclaration par Internet et cela au plus tôt 8 jours avant l’embauche.

Une fois la déclaration reçue, l’URSSAF adressera à l’employeur, dans les cinq jours ouvrables, un accusé de réception comportant un volet détachable à remettre au salarié.

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