RIN 1014, tendinite du poignet

Question 1

Le diagnostic de tendinite du poignet de Stéphanie pourrait être indemnisé à titre de maladie professionnelle. En effet, l’article 2 LATMP définit la maladie professionnelle comme une maladie contractée par le fait ou à l’occasion du travail et qui est caractéristique de ce travail ou reliée directement aux risques particuliers de ce travail. De plus, la lésion invoquée, dans le cas présent, une tendinite, est listée à l’annexe 1 LATMP.

Question 2

La lésion invoquée par Stéphanie ne pourrait pas être indemnisée à titre d’accident de travail. La tendinite s’apparente d’avantage à une maladie puisque c’est une inflammation de nature non traumatique. Pour pouvoir affirmer qu’il y a accident de travail, quatre conditions doivent être remplies. L’une d’entre elle étant que la source de la lésion doit être un évènement imprévu et soudain. Cette condition n’étant pas remplie dans le cas de Stéphanie.

Question 3

Selon l’article 2 LATMP un accident de travail est un évènement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l’occasion du travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle. En ce sens, Pascal a subi un accident de travail. Dans la situation de Pascal, le fait de recevoir un corps étranger dans l’œil constitue l’évènement imprévu et soudain. De plus, Pascal a subi sa lésion en exécutant son travail, c’est-à-dire en nettoyant les congélateurs au jet de sable, sur son lieu de travail, sur ordre de son patron. On peut donc dire que l’évènement imprévu et soudain est survenu par le fait du travail. La lésion professionnelle est la conjonctivite. Dans le cas de Pascal, la conjonctivite est une inflammation traumatique de la conjonctive due à un corps étranger, donc une lésion faite aux tissus vivants par une cause extérieure, on peut alors en conclure qu’il s’agit d’une lésion.

Question 4

Afin d’invoquer la présomption d’accident de travail de l’article 28 LAMTP, Pascal doit démontrer que les trois conditions de l’article 28 sont respectées. La première condition étant l’existence d’une blessure. La douleur ne peut à elle seule être reconnue comme une blessure. Donc, si le cas de Pascal est soutenu par le diagnostic d’un médecin, la première condition serait remplie. Ensuite, la blessure doit être survenue sur les lieux du travail. Cette deuxième condition étant également remplie, car Pascal a reçu une poussière dans l’œil dans l’établissement où il travaille. Pour terminer, la blessure doit être survenue alors que le travailleur est à son travail. Ce qui, dans le cas de Pascal, s’applique. En effet, puisque ce dernier était affecté à une tâche dictée par son patron lors de la survenance de la blessure, la troisième condition est remplie. Donc, Pascal pourrait invoquer la présomption de l’article 28 LAMTP si les trois conditions sont respectées, tel qu’expliqué ci-dessus.

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