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Les nouvelles tendances de consommation

Étude de cas : Les nouvelles tendances de consommation. Recherche parmi 300 000+ dissertations

Par   •  27 Février 2022  •  Étude de cas  •  775 Mots (4 Pages)  •  350 Vues

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CEJM : LES VERGERS DE LA MANSE

Q1.1 :

Opportunités

Menace

Les nouvelles tendances de consommation :

  •  Les Locavores : ce sont des personnes qui respectent une discipline alimentaire consistant à s’alimenter de produit dont la production est située à moins de 160km de chez eux )
  • La consommation issue de produit biologique 

Mise en place d’aide à la certification, installation et investissement par les collectivités territoriales pour les agriculteurs bio.

Évolution (variabilité) du coût des matières premières

Guerre de prix : hausse du coût de production des fabricants

Évolutions de la fiscalité

Mauvaises conditions climatiques : catastrophes naturelles

Q1.2 : L’entreprise « Les Vergers de la Manse » a créée des externalités positives telles que :

  • Impact positif sur l’emploi : le mode de production bio nécessite plus de main d’œuvre que les autres cultures
  • Impact positif sur la santé : des études montrent que l’alimentation biologique a un impact concret sur la santé comme la diminution des réactions allergique
  • Impact sur l’environnement : l’agriculture bio ne pollue pas car elle permet de contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique d'une part en limitant les rejets polluants
  • Engagement social et durable : système respectueux des hommes et la qualité de vie améliorée

Q2.1 : Les faits : Michel Garcia, personne morale, dirigeant de l’entreprise « Vergers de la Manse » souhaite élargir ses ventes. Pour cela, il entre en négociation avec les représentants, personne morale, de la plateforme « la graine » afin de vendre ses produits sur internet. Une fois les négociations terminées et le contrat prêt à être signé, les représentants ne souhaitent plus s’engager et abandonnent le contrat.

Problème juridique : Dans quelles mesures peut-on considérer la rupture des pourparlers comme abusive ?

Règle de droit : Les pourparlers, également appelés négociations, ou étape précontractuelle, est l'étape qui précède la formation d'un contrat. Cette période est placée sous le principe de la liberté mais il y a deux limites : la bonne foi et la loyauté des parties.

pour qu’il y est pourparlers ces conditions doivent être réunies :

  • Phase de dialogue
  • De nombreux échanges et déplacement
  • Comportement loyal
  • Bonne foi

Solution : Selon le principe de la liberté contractuelle, certaines conditions doivent être réunies pour qu’il y est pourparlers.

Or, la phase précontractuelle étant largement avancée, la rupture du contrat semble brutale et ne respecte donc pas les conditions. De plus selon l’arrêt de la Cour de Cassation du 30 novembre 2017, « rompre brutalement les négociations, sans aucun grief ni respect ni préavis, alors que le marché était sur le point d’être signé constitue une faute envers l’entreprise qui était investie dans son projet ».

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