Harcèlement psychologique

Harcèlement psychologique

Claude St-Laurent

UQTR

DRT1003-29

Josée Pelletier

15 décembre 2014

Cause acceptée – Yanick Paradis versus Espace Rive-Sud inc. – CM-2012-0329 – 2013-04-16

Faits : Le 18 mars 2011, Yanick Paradis dépose, contre son employeur Espace Rive-Sud inc., une plainte pour harcèlement psychologique de la part de son supérieur le chef des cuisines, l’employeur nie les allégations. Le plaignant est représenté par un avocat lors de la conférence préparatoire tenue en mai 2012, il se représente seul par la suite, 9 employés témoignent à la demande du plaignant, tous sauf un travaillent encore pour l’employeur.

L’employeur est une entreprise qui offre des services de restauration et de banquets, celui-ci est en expansion constante depuis 2003, passant de 15 à 150 employés. Le plaignant est embauché à titre d’aide-cuisinier le 19 avril 2010 et cesse d’y travailler le 30 décembre 2010. Le plaignant répond à une annonce pour un « cuisinier d’expérience, responsable » à un salaire de 20 $ l’heure. Le chef lui offre 15,75 $ en lui promettant que s’il fait ses preuves, il aura une augmentation dans 3 mois sans avoir à la demander. Lorsqu’il travaillera plus de 40 heures par semaine, ses heures supplémentaires seront accumulées et payées lors d’une période creuse, à taux simple. Le plaignant dit ne pas être d’accord avec cette pratique, mais le chef lui dit qu’il doit l’accepter sinon il ne travaillera pas. Suite à une plainte à la Commission des normes du travail, l’employeur est avisé que cette pratique est illégale et cesse d’y recourir.

Argumentation : Le plaignant se dit honoré de travailler pour l’employeur et au début les relations avec le chef sont excellentes. Le plaignant assume seul la préparation de plusieurs banquets et lors de l’absence du chef, ce dernier lui laisse le plan de travail et le plaignant assure la bonne marche de la cuisine. Il affirme qu’il n’a jamais reçu de plainte sur son travail. Plusieurs collègues disent que le plaignant est une « référence » pour les autres employés. L’employeur admet que le plaignant est un bon employé. Le plaignant éprouve certains irritants au travail : le chef ne lui donne pas de case pour ranger ses effets personnels malgré ses demandes répétées, il doit insister pour discuter de l’augmentation salariale promise, insatisfait de l’offre du chef il en discute avec le DG et le propriétaire qui lui offre une hausse de 75 cents l’heure. Il doit insister pour recevoir par écrit le nombre d’heures supplémentaires accumulées. Il a été difficile de rencontrer le chef ou le DG pour discuter de ses problèmes, ils acceptent, mais ne se présentent pas. Il n’est pas d’accord avec les heures supplémentaires qui sont payées à taux simple. Il demande au chef et au DG de rencontrer le propriétaire, le DG lui promet cette rencontre, mais finalement lui dit « tu ne le verras pas ». Le plaignant demande donc directement au propriétaire de le rencontrer et lors de cette rencontre, le plaignant fait part de ses doléances au sujet du chef.

Suite à cette rencontre, le propriétaire fait enquête sur certaines informations, concernant le chef, rapportées par le plaignant. Selon celui-ci, le comportement du chef envers lui change à partir de ce moment-là. Le chef soutien que son attitude n’a pas changé, affirmant « ça ne m’a vraiment pas dérangé » que le plaignant « passe par-dessus ma tête » pour aller voir la direction, affirmation qui est contredite par un employé. Le plaignant allègue que le chef commence désormais à utiliser à son égard d’un langage négatif et vexatoire, il l’insulte en lui disant qu’il est incompétent et insignifiant, le plaignant dit endurer régulièrement « des mots de rabaissement ». Le chef le nie, répétant que son attitude n’a jamais changé. Or, 2 employés confirment qu’au début, le chef est « correct » avec le plaignant, mais qu’à un moment donné son attitude change, « on a su qu’il y avait des affaires » entre eux.

À partir du 15 septembre 2010, le chef ne lui remet plus le plan de travail, il ne lui parle plus et ne le regarde plus, il a un « air de bœuf ». Questionné à savoir pourquoi il arrête de donner le plan au plaignant (fait confirmé par 2 employés), le chef esquive la question, insistant que ce qui est important c’est que quelqu’un le prenne, peu importe qui. Un employé soutient que le chef traite le plaignant différemment des autres, mettant plus de pression sur lui, il est sa « tête de Turc ». Un collègue indique entendre le chef parler au plaignant de façon inappropriée, lui disant des choses en public qu’il aurait dû lui dire en privé. Un autre employé confirme que le chef fait « des commentaires arrogants, discriminatoires, des insultes et des paroles blessantes », qu’il est plus impoli et qu’il manque plus fréquemment de respect envers le plaignant. D’autres employés indiquent qu’il s’emporte, « à la limite il est cruel », le chef n’a « aucune façon de s’adresser à ses employés », il « se fout de la gueule du monde ». Le chef nie et prétend avoir une belle complicité avec ses employés.

Le plaignant soutient que le chef prononce des propos vexatoires à l’endroit de d’autres employés et fait référence à leur origine ethnique. Il donne l’exemple d’un incident lors duquel le chef traite un employé d’« hostie de français » ou de « français de marde ». Le chef nie faire référence à l’origine ethnique des employés et en particulier d’utiliser ces propos. Cependant, ces allégations sont confirmées par un collègue. L’employé en cause va voir son maître d’hôtel, éclate en pleurs, en disant « ça n’a pas d’allure, je ne me suis jamais fait parler comme ça », « il faut que tu ailles lui parler, je ne retourne pas en cuisine, je vais m’en aller là ». Après que le maître d’hôtel soit intervenu vigoureusement auprès du chef, celui-ci prend l’employé à part et s’excuse, cet employé confirme que le chef utilise un langage inapproprié avec le personnel en général. Enfin, un employé ayant suivi un cours professionnel de serveur relate que quand il fait remarquer au chef que les assiettes sont sales, celui-ci réplique : « Tu aurais dû rester plongeur, le service s’en serait porté mieux », ce qui a blessé l’employé.

Le 26 septembre 2010, le plaignant se blesse à la main avec un couteau, la coupure nécessitera 3 points de suture. Le plaignant revient de chez le médecin avec un certificat médical attestant qu’il doit faire des travaux légers pendant 10 jours. Le chef indique qu’il n’y a pas de travaux légers dans la cuisine et lui demande s’il est capable de travailler. Le plaignant répond qu’il peut faire certaines choses, celles qui ne l’obligent pas à forcer avec la main blessée tel que monter les salades et les salles, porter des assiettes, etc. Le lendemain, le chef l’assigne à ses fonctions habituelles. À force de manipuler l’équipement et la nourriture, la plaie s’ouvre et prendra 6 semaines à guérir. Le chef affirme ne jamais avoir vu de plaie ouverte ni de bandage, toutefois des employés confirment les avoir vus.

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