Entraînement au BTS - Cas Pimkie Management

Cas Pimkie / Entraînement au BTS

Question n°1

La rupture conventionnelle collective (RCC) est un départ volontaire en échange de

contreparties et de garanties prévues dans un accord collectif, elle permet à l’employeur

ainsi qu’au salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) de convenir d’un accord commun

sur les conditions de rupture du contrat de travail qui les lie. Ce mode de rupture a pour

objectif d’encadrer des départs volontaires, exclusifs de tout licenciement ou de toute

démission, il constitue le seul mode de rupture du contrat de travail à l’amiable. La rupture

conventionnelle qu’elle soit individuelle ou collective est possible sous conditions et

indemnisation.

Pour le salarié, la rupture conventionnelle permet d’insérer son départ volontaire dans un

cadre juridique précis, d’obtenir des indemnités de rupture conventionnelle, et de bénéficier

de l’assurance chômage, si celui remplit les conditions.

Du point de vue de l’employeur, la RCC présente de nombreux intérêts comme la possibilité

de supprimer des emplois et de réduire les effectifs de manière souple, en évitant le cadre

contraignant d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), ou la nécessité d’invoquer un motif

économique. Elle lui donne aussi la possibilité d’engager immédiatement de nouveaux

salariés, et d’avoir un délai de mise en œuvre plus rapide que celui d’un licenciement

économique.

La société PIMKIE espère recourir à la RCC parce que le directeur a souligné les avantages

par rapport à l’utilisation d’un PSE. Elle permettrait à PIMKIE d’opter pour des départs

volontaires de ses employés et, d’après le directeur, permettrait à PIMKIE, une

réorganisation de l’entreprise rapide avec, si les résultats se redressent, de l'embauche.

Aucun délai n’est fixé pour la négociation de ce nouvel accord de rupture conventionnelle

alors qu’un calendrier légal d’information et de consultation du comité d’entreprise (CE) ou

du comité social et économique (CSE) est mis en place pour les procédures type PSE.

Ainsi, l’entreprise PIMKIE gagne du temps grâce à cette procédure, de plus, dans le cadre

de la rupture conventionnelle, aucune justification économique n’est imposée pour trouver

un accord.Question n°2

Les parties prenantes d’une entreprise sont un acteur ou un groupe d’acteurs

internes et/ou externes à l’entreprise qui affectent ou sont affectés par les décisions prises

par celle-ci.

Ici, on s'intéresse au cas PIMKIE et à ses parties prenantes.

Interne Externe

● La direction souhaite assurer la

pérennité de l’entreprise ainsi que

sa compétitivité. Dans son plan, les

RCC doivent être effectués afin de

pouvoir

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