Correction du sujet: Système Santé et Sécurité Sociale

Entraînement à l’épreuve 3

À l’aide du dossier joint et de vos connaissances, en veillant à préciser les principaux concepts utilisés, et en exploitant les sources statistiques mises à votre disposition, vous devez concevoir une note argumentée et structurée dans laquelle :

1. Vous présenterez les différents moyens complémentaires de financer les dépenses de santé ainsi que leur évolution depuis 2006.
2.  Vous exposerez et analyserez les problèmes rencontrés par le système de santé français sur le plan financier.
3. Vous mettrez en évidence les intérêts et les limites d’une privatisation de l’assurance maladie, en distinguant les logiques d’assurance et d’assistance.

Avec 12,8 milliards d’euros en 2015, le déficit de la Sécurité sociale dépasse largement les 9,8 milliards annoncés en décembre 2013 dans la loi de financement de la Sécurité sociale. Certes, le « trou de la Sécu » diminue chaque année depuis 2010, mais, selon la Cour des comptes, malgré les nombreuses réformes engagées pour maîtriser, « le retour à l’équilibre prévu pour 2017 est très incertain ». Ces déficits récurrents de l’assurance maladie suscitent des interrogations concernant le maintien de ce modèle combinant assistance et assurance. Des voix s’élèvent pour encourager le développement du financement privé des dépenses de santé par les assurances et mutuelles, annonçant ainsi un recul certain d’une des missions principales de « l’État providence ». On peut s’interroger sur les enjeux de la privatisation du système de santé.

Nous allons voir dans le cadre de cette note de synthèse, dans un premier temps, les différents modes de financement actuel des dépenses de santé. Puis, nous analyserons les problèmes de financement auxquels est confronté le système de santé et enfin les enjeux d’une privatisation de l’assurance maladie.

I. Le financement des dépenses de santé et son évolution

Plusieurs acteurs financent les dépenses de santé : la Sécurité sociale, l’État, les organismes de protection complémentaire (mutuelles, sociétés d’assurances, institutions de prévoyance) et les ménages. La Sécurité sociale assume à elle seule les trois quarts du financement des dépenses de santé (76 % en 2013).

Ces différents acteurs n’interviennent pas dans le même périmètre. Globalement, l’État est surtout financeur des dépenses de santé portant sur la prévention, la formation et la recherche médicale, mais également dans la prise en charge des soins des plus précaires (via la couverture maladie universelle complémentaire – CMU-C). Selon la typologie des trois fonctions de l’État de R. Musgrave, cela correspond à la fonction de redistribution de l’État-providence.

Les risques les plus coûteux (hospitalisation, affection longue durée, etc.) sont pris en charge par la Sécurité sociale, et les « petits risques » (optique, dentaire, audioprothèses) sont pris en charge par les organismes complémentaires. Les ménages, quant à eux, voient leur part fluctuer au gré de l’évolution du montant des « restes à charge ».

Depuis quelques années, on observe une tendance  de lente diminution de la part assumée par la Sécurité sociale, au profit des organismes complémentaires et du montant « reste à charge » assumé par les ménages. En effet, alors que la Sécurité sociale assumait 78,6 % des dépenses de santé en 2003 (au plus haut), cette part est tombée à 76,8 % en 2006 puis à 76 % en 2013.

Cette diminution résulte notamment des diverses mesures qui ont été successivement prises afin de limiter le déficit de la branche Maladie.

Cela a eu des répercussions directes sur les ménages puisque leur contribution directe ou indirecte au financement des dépenses de santé a fortement augmenté. En effet, le « reste à charge » des ménages a progressé significativement de 8,3 % en 2004 à 9,3 % en 2008, pour finalement revenir à 8,8 % en 2013. Par ailleurs, la part financée par les organismes complémentaires, pour lesquels les ménages cotisent (assurances, mutuelles) en plus, ne cesse de progresser depuis 2002, où elle s’élevait à 12,9 %, contre 13,8% en 2013 (hausse de près de 1 point de pourcentage).

II. Un système de santé confronté à des problèmes de financement

Depuis 1998, le solde du régime général de la Sécurité sociale n’a été excédentaire qu’à trois reprises, en 1999, 2000 et 2001. Depuis 2002, le régime général est constamment déficitaire, avec une très forte dégradation de son solde depuis la crise de 2008. L’année 2010 a connu un déficit record de 23,9 milliards d’euros, sous l’effet notamment de la baisse des recettes liées à la crise économique. Le déficit s’est ensuite réduit : de 17,4 milliards en 2011, il a été ramené à 12,8 milliards en 2015.

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