CRI : les performances et les contraintes

Introduction général:

L'investissement est un facteur nécessaire pour améliorer la croissance économique  d'un pays donnée par son action sur l'offre en accroissant la production, ce qui engendre l'amélioration de la compétitivité des entreprises et la création des emplois.

Dans ce sens , et en étant conscient de l'importance d'investissement dans l'épanouissement dès l'indépendance à préparer une assise juridique et administrative dure pour inscrire l'investissement  dans la stratégie globale du pays, inspirant de faire une locomotive du développement économique national, Et afin d'encourager ces actions. L'Etat marocain a fourni plusieurs facilités regroupées sous formes de codes d'investissement et une charte d'investissement.

Toutefois, nombreuses sont les entraves rencontrées par les investisseurs : la lourdeur des démarches administratives, la complexité du régime foncier et les problèmes liés aux codes et la charte d'investissement.

Pour remédier à ce problème, l'Etat marocain à crée les centres régionaux d'investissement afin d'être l'interlocuteur unique et la solution préconisée pour faciliter les démarches des promoteurs, et leur  éviter le passage de multiples canaux administratifs. la région a été élue comme cadre adéquat pour la mise en œuvre de cette nouvelle politique, ceci émane du fait que la promotion de l'économie régionale reste le moteur de développement pour atteindre un encadrement efficace de l'activité économique et faire réussir une meilleur répartition des richesses le long du territoire nationale en faisant ressortir la vocation économique de chacune des seize régions du royaume

Par ailleurs nous avons scindé notre mémoire en 2 grandes parties, la première abordera la politique d'encouragement de l'investissement et la création des C.R.I , ainsi que leur missions et organisation, sans oublier d'alléguer l'ensemble des délégations du pouvoir au walis de régions puis nous allons enchainer, dans  la deuxième partie par un exemple de C.R.I opérationnel.

Première partie: la politique d'encouragement de l'investissement et la création des C.R.I

Introduction:

L'Etat marocain a entrepris plusieurs actions, dès l'indépendance, à travers les différents plans de développement, et s'est attaché dès le début des années 60 à promouvoir et à renforcer l'assise du secteur dans son ensemble, afin d'assurer un développement continu.

En plus de ces efforts, l'Etat marocain a mis entre les mains des investisseurs nationaux et étrangers un ensemble d'avantages fiscaux et financiers ainsi que d'autres facilités à travers les différents codes et la charte d'investissement.

Mais , malgré toutes les actions de l'Etat et tous les efforts qu'il avait déployés, les investissements en général, ont toujours souffert de plusieurs problèmes qui freinaient le développement économique au Maroc.

La création ou l'instauration des centres régionaux d'investissement  entre dans le cadre de la promotion de l'investissement notamment les projets des petites et moyennes entreprises, de l'artisanat, du tourisme  de l'habitat ,des secteurs industrielles et agroindustrielles ,et minières qui sont créateurs d'emplois et de richesses , promoteurs de développement et facteurs principales de renforcements des capacités productives ( offre)et d'épargne de notre jeunesse ,le Cri au Maroc sa mission telle qu'institue par la lettre Royale adressé au premier ministre ,concerne l'aide à la créations des entreprises et l'aide aux investisseurs ,Sa Majesté le Roi en accordant un intérêt particulier à cet établissement par la lettre royale a voulu donner un élan à l'investissement ,cette entité a pris place au cœur de chaque région et constitue à la fois conseil et soutien dans les démarches  qui doit être effectuer par les entrepreneurs ou les investisseurs  , le CRI est avant tout un partenaire pour tout porteur d'investissement ou projet au Maroc  pour mieux investir  , assure la mise en exergue des potentialités de la région en offrant toutes les données nécessaires à l'implantation de leurs projets et les facilités recherchées pour la création des entreprises dans délais très réduits.

Au niveau de cette partie, nous allons essayer de présenter, dans un premier lieu la charte d'investissement puis nous allons enchainer les différentes entraves à l'investissement au Maroc. Après nous allons présenter les centres régionaux d'investissement.

Chapitre 1: la charte d'investissements :

1. Bref aperçu sur la période avant 1996:

Avant d'entamer notre chapitre sur la charte d'investissements, et pour ne pas négliger les événements vécus  avant -1996, nous allons tous d'abord

Essayer de relever les principales réactions pendant cette période.

En 1988 plus précisément le Mercredi 14 juin, Sa majesté feu Hassan 2 avait adressé une lettre au premier ministre de l'époque dans laquelle, Sa majesté indiquaient ses orientations sur la question des investissements, le contexte général de cette lettre portait l'importance de l'importance de l'intervention du secteur privé dans l'investissement, et la lenteur des procédures administratives jugées décourageantes. Dans ce cadre  Sa majesté avait décidé ce qui suit "…… Désormais, tout dossier, régulièrement  constitué, concernant un projet d'investissement, sera censé  avoir obtenu l'accord de l'administration si celle-ci n'y donne aucune suite dans le délai de deux mois à compter du jour de son dépôt. En cas  de rejet, la décision de l'administration devra être dument motivée"

Dans  la même sens, selon le Dahir n°1-90-76 du 13 joumada 1 413 (9 novembre 1992), la loi n°17-90 a été promulguée, déterminant, l'effet  du silence en ce qui concerne les programmes d'investissement dont elle est saisie pour attestation de leur conformité  aux dispositions du code qui lui est applicables. Cette loi contient un article unique qui fixe un délai de 60 jours courant, à partir duquel tout programme d'investissement régulièrement déposé auprès de l'administration et censé avoir reçu la visa de conformité, si celle-ci a gardé le silence sur la suite qu'elle devrait lui réserver.

Ainsi, nous pouvons déduire que la politique d'incitation aux investissements s'orientait de plus en plus vers un encouragement meilleur.

1. Spécificités de la charte d'investissement

Nous pouvons définir la charte d'investissement, en général, en tant qu'ensemble de mesures et de facilités qui prévoient des avantages sur le plan fiscal, financier et administratif, A part le secteur agricole , tous les secteurs d'activité peuvent bénéficier des avantages de la charte.

Les objectifs fondamentaux de la charte concernent " l'action de l'Etat pour les années à venir en vue du développement et de la promotion des investissements pour l'amélioration du climat et des conditions d'investissement, la révision du champ des encouragements fiscaux et la prise de mesures d'incitation à l'investissement".

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