Représentativité Syndicats

1. Qu’est-ce que la représentativité ? A quoi sert-elle ?

2. Les avantages d’être un syndicat représentatif.

3. Comment s’acquiert la représentativité ?

4. Les critères de la représentativité.

5. Le besoin de faire évoluer les textes.

6. Les réformes à entreprendre.

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1. Qu’est-ce que la représentativité ? A quoi sert-elle ?

Prise dans son acception la plus commune possible, la représentativité syndicale peut être définie comme la capacité à représenter les salariés.

Le besoin d’organisation collective et de représentation est un besoin permanent, propre à toute société libre et démocratique.

Entre l’Etat d’une part et les citoyens d’autre part, des groupements se forment, sur la base du volontariat, pour exprimer les aspirations collectives au sein de la société. Ces groupements, longtemps contenus par le pouvoir central ont progressivement été reconnus : groupements syndicaux (loi de 1884), associations (loi de 1901) et partis politiques (première définition légale en 1988).

Dans l’entreprise aussi, la représentation du personnel emprunte plusieurs canaux : représentation hiérarchique, représentation élue (délégués du personnel en 1936, comités d’entreprise en 1945, CHSCT en 1982), représentation syndicale (section syndicale d’entreprise en 1968).

La démarche syndicale traduit donc la capacité à organiser la représentation des salariés ; elle est le fait des intéressés eux-mêmes : « les syndicats peuvent se constituer librement » (article L 411-2 du code du travail).

La loi du 21 mars 1884 reconnaissant les syndicats est une loi de liberté. Elle confie à chaque syndicat légalement constitué une pleine capacité à vivre et à se développer.

Cependant, dès lors qu’existent un nombre important de groupements prétendant exercer cette mission de représentation, l’autorité centrale (les pouvoirs publics, les directions des entreprises) se trouve amenée à considérer que, quoique tous représentatifs, les syndicats ne le sont pas de façon égale. La notion de syndicats les plus représentatifs est donc apparue.

2. Les avantages d’être un syndicat représentatif.

Schématiquement, les attributs de la représentativité, à savoir les droits particuliers reconnus aux organisations syndicales bénéficiant du privilège de la représentativité, sont au nombre de quatre :

a) la capacité à présenter des candidats aux élections professionnelles d’entreprise, au premier tour du scrutin,

b) la capacité à négocier des conventions et accords collectifs de travail, tant dans l’entreprise que dans les branches professionnelles ou au niveau national interprofessionnel,

c) la capacité à désigner des représentants syndicaux dans certaines institutions ou certains organismes, dans l’entreprise (délégué syndical, représentant syndical au CE) ou hors de l’entreprise (organismes paritaires, organismes de protection sociale, organismes d’origine conventionnelle, institutions nationales).

d) la capacité à recevoir des subventions et à bénéficier d’avantages matériels.

3. Comment s’acquiert la représentativité ?

- Au niveau national interprofessionnel, c’est le gouvernement qui reconnaît la représentativité aux confédérations syndicales.

Les premières désignations eurent lieu en 1919, lorsque le Traité de Versailles (25 juin 1919), en créant l’OIT, invita les gouvernements des pays membres à désigner les délégués non gouvernementaux, « d’accord avec les organisations les plus représentatives soit des employeurs soit des travailleurs ».

A ce jour, cinq confédérations bénéficient de cette reconnaissance sur le plan national interprofessionnel : CGT, FO, CFDT, CFTC, CFE-CGC.

- Au niveau professionnel, deux cas se présentent :

• les fédérations professionnelles sont affiliées à l’une des cinq confédérations représentatives plus haut nommées : elles sont reconnues représentatives ipso facto et bénéficient de tous les attributs reconnus aux organisations représentatives,

• les fédérations professionnelles sont autonomes, non-confédérées, ou, autre cas, affiliées à une confédération ne bénéficiant pour elle-même du privilège de la représentativité

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