Convention collective : Aspects généraux

Fiche de révision

Cours 1 :

Chapitre 1 : les aspects généraux de la cc

3 types de contrat de travail : individuel, aucune cc, volonté des parties conclu le contrat, règle d’ordre publique à respecter, les conditions minimales etc.

Fait à l’entière discrétion des parties pour ce qui touchent des heures de travail, les heures supplémentaire, les congés etc, salaire

Majorité des contrats au QC sont des contrats individuelle, taux de syndic au QC = environ 40%, très haut pour l’Amérique du nord, la plupart des contrats de travail ne sont pas des cc par contre les grands employeurs et le monde gouvernementale sont visé par des cc

Donc contrat individuelle régis par la volonté des partis sinon les lois et règle en vigueur qui s’applique,

Contrat collectif = convention collective, donc syndicat s’entends avec l’employeur pour conclure des conditions de travail qui vont s’appliquer à l’ensemble ou une partie des salariés de l’entreprises pendant la durée de l’accréditation syndical. Accréditation peut viser l’ensemble de l’entreprise ou juste une partie ex : udem plusieurs syndicats.

Syndicat négocie cc seulement pour les salariés qu’il représente.

Décret de convention collective : c’est le législateur qui a adopté une loi qui s’appelle la loi sur les décrets de cc décide de viser un secteur d’Activité pour des raison économique, géographique, décide de créer des conditions de de travail particulière pour un secteur d’activité

Le plus grands = dans le monde la sécurité, grande expansion économique dans les dernières années, millier d’employé au QC, pas beaucoup de syndiqué. Donc ça va être un contrat individuel mais qui est régis pas un décret de convention collective donc si vous travailler dans le milieu de la sécurité il faut fournir tel salaire tel avantage etc. qui est au-delà de ce que la LNT va avoir déjà établi

Le décret de cc des coiffeurs de la région d’Outaouais aussi donc dans cette région c’est des contrats individuels avec des conditions minimale au-dessus des de celles de la LNT qui doivent être respecté parce que si on est pour créer un décret de cc il faut que ça aille dans certains cas au-delà de la LNT sinon ça ne sert pas à grand-chose et on fera juste des contrats individuels négocier entre les partis.

Ce sont les 3 types de contrat de travail.

Nous ce qui nous intéresse sera les CC, le résultat final des négociations qui mène à la CC.

Chap 1 : aspects généraux : la structure

Mode de règlement des conflits doit être fait par un arbitre de grief

Différent type de cc 

Quelques statistiques

La cc : définition = selon Dion, entente écrite relative aux conditions de travail conclu entre une ou plusieurs associations de salarié et un ou plusieurs associations d’employés. Définition à l’’art 1 (d) du CT.

Entente écrite, il faut qu’elle soit écrite cependant contrat de de travail individuel n’a pas besoin d’être écrit, cc doit être écrite.

Relative aux conditions de travail : le CT prévoit qu’une cc doit se rapporter aux conditions de travail mais il y a très peu de jurisprudence la dessus et leur interprétation a été très large pour ce qui est des conditions de travail, c’est tout ce que les parties ont décidé de mettre dans la cc

Exemple : retenu syndical est réellement une condition de travail ? non mais c’est tout à fait normal d’avoir ça dans une cc

Conclut entre une association de salarié ou plusieurs, pour nous ce sera toujours juste 1.

Souvent quand les syndicats ont le plus de votes (monde de la construction) le syndicat qui a le plus de vote devient le syndicat principal, il a une place a la table des négos, ça joue dure à la CSN et la FTQ.

Cc entre un syndic et un employeur pour un établissement. Mais il peut y avoir des cc qui s’applique a plusieurs établissement, en construction il y a 4 cc, une pour chaque secteur.

Définition de la cc dans le CT : art 1 (d) : une entente écrite relative au conditions de travail conclu entre une plusieurs association accrédité et une ou plusieurs association d’employeur

Document écrit sur les conditions de travail négocier entre les salariés et l’employeur.

Art 62 du CT : la cc peut contenir toute disposition relative aux conditions de travail qui n’est pas contraire à l’ordre publique ou qui n’est pas prohiber par la loi. Donc elle doit etre conforme à la CDLP et conforme à la LNT, qui établi les règles sur les conditions minimal de travail, les vacances, les pauses etc. le minimum doit au moins se retrouver dans la cc et si ce n’Est pas spécifié alors elles vont quand même s’appliquer par défaut.

Il existe des situations ou la LNT va permettre de déroger de la LNT « sauf si autrement prévue dans la cc le salarié doit bénéficier de… »

Ouvre la porte sur une dérogation

Le législateur permet au syndicat de décider ce qu’il considère comme étant pour les employés qu’il représente, donne une plus grande flexibilité

Donc, cc ne peut pas être contraire à l’ordre public (charte, LNT)

Exemple de dérogation : heures supplémentaires, on ne peut pas de la part de l’employeur exiger du salariés qu’il mette ça dans une banque de temps.

La LNT, permet au partis dans le cadre d’une cc de déroger à ça et de faire en sorte que sauf si autrement prévu dans la cc il est interdit de forcer quelqu’un à mettre ses heures dans une banque de temps sauf s’il est consentant.

S’il y a une cc, la dérogation permet au partis de déroger à ça et de forcer les gens à prendre le temps supplémentaire accumulé dans une banque de temps. Donc pas le choix de le mettre dans une banque de temps = circonstances spéciales.

C’est quoi le rôle de la cc, selon les auteurs = instrument de justice social, créer des conditions de travail plus avantageuses que si on est pas syndiqué, uniformiser les conditions de travail (payer à la juste valeur), les conditions de travail de tout le monde sont connus, on connait le salaire pis toute accès au close générale

Un des désavantages = longue et complexe, difficile à comprendre etc.

Syndicat créatif, possible de trouver des applications sur cellulaire pour avoir accès à la convention collective et trouver toutes les informations dont on a besoin de connaître sur la cc (FTQ construction), c’est l’avenir

Avant on avait le format de cc de poche pour que le salarié puisse l’avoir en tout temps mais de nos jours les cc sont trop longues pour être sous un tel format.

Le role de la cc, c’est un outils de RH, qui aide les partis a voir le contenu de la cc, outil qui apporte contrainte pour l’employeur, le but premier c’est de limiter, encadrer et de déterminer le droit de gérance de l’employeur.

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