Recours Harcelement Psychologique

1. Recours de Marianne :

1.1. Quels sont-ils en fonctions du CNT ?

2. Dans le but de trouver une solution d’entente avec son supérieur Mme revêche auprès du quel Marianne a subit 15 mois de harcèlement psychologique au travail.

3. Marianne a suivi les recommandations de la commission des normes de travail qui demande a tout salarié victime de harcèlement psychologique au travail de porter plainte au près des personnes ressources désignées par son employeur et aux mécanismes mis en place dans l’organisation.

4. Dans notre cas, Marianne a porter plainte au près du service des ressources humaines de l’entreprise car le responsable des ressources humaines est la personne la mieux placée dans une entreprise pour trouver des solutions d’entente en cas de litige envers les employés.

5. Si toutefois le litige n’est pas résolu au sein de l’entreprise la commission des normes du travail recommande ainsi alors au salarié de porter plainte à la commission des normes du travail directe ou via OSBL.

6. Ce qui n’a pas été fait par Marianne après le rejet de sa plainte au près du service des ressources humaines, Marianne s’est adressée à la commission de la sante et de la sécurité au travail qui a été rejetée car la commission de la sante et la sécurité au travail n’est pas le service adéquat pour ce genres de situation.

7. Dans la logique des faits Marianne devrait porter plainte au près de la commission des normes de travail tout en respectant les délais requis

1.2. Éléments à fournir au moment de porter plainte :

• Le nom et les coordonnées de l’employeur

• La date du début de l’emploi

• Une copie du contrat de travail

• Un exposé des faits

• Une description des comportements, des paroles ou des gestes reprochés qui mentionne, notamment les dates et les lieux où les évènements se sont produits.

• Des courriels de la correspondance ou tout élément de preuve pertinent liés aux évènements

• Un bulletin permettant d’identifier correctement l’employeur

• Un organigramme de l’entreprise ( dessiné à la main ) permettra une mise en contexte

• La collaboration de la personne qui porte plainte est essentielle pour le traitement de la plainte.

1.3. Cheminement d’une plainte :

Une plainte doit suire differents etapes qui sont necessaire

En tout premier la plainte doit etre deposée par internet ou par telephone .

Une fois la plainte deposée un inspecteur echangera avec le salarié dans le but de vérifier si la Commission des normes du travail pourra prendre part

Dans le cas ou la Commission peut intervenir, le dossier est alors confié à un médiateur. Celui-ci communique avec le salarié et l'employeur pour leur offrir ses services afin de les aider à trouver ensemble une solution qui permettra de régler la situation.

Dans

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