Le recours au Conseil constitutionnel : geste barrière contre les dérives de la Ve République

"La Constitution est désormais l'affaire des citoyens". Cette citation provient de Jean-Louis Debré qui est un politicien ayant était président du Conseil Constitutionnel de 2007 jusqu’en 2016. Sa citation fait référence à la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur le Conseil constitutionnel et dit que cette réforme constitutionnelle à permis au conseil constitutionnel de s’ouvrir au citoyen avec le contrôle à postériori.

Nous sommes donc en France lors de la Ve république dans le domaine du droit constitutionnel.

Le conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958 . Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. Il veille à la régularité des élections nationales et référendums. Le contrôle de constitutionnalité des lois permet de vérifier la conformité de ces dernières aux normes constitutionnelles. L'instauration d'un contrôle de constitutionnalité en France en 1958 a renforcé l'autorité de la Constitution et a donné lieu à une jurisprudence aux conséquences importantes.

Lors d'un procès devant une juridiction judiciaire ou administrative , vous pouvez contester la loi qui est appliquée si vous estimez qu'elle est contraire aux droits et libertés garantis par la Constitution. Vous pouvez poser une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) avant que l'affaire ne soit jugée.

Le contrôle de conformité des lois à la Constitution a pour objet de faire respecter la hiérarchie des normes, dont l'ordonnancement fonde le principe de légalité démocratique : la loi n'est pleinement légitime que si elle respecte les principes supérieurs posés par la Constitution et si elle a été adoptée selon une procédure régulière

- Le contrôle a priori des lois ordinaires (article 61, alinéa 2, de la Constitution) ... Lorsque le Conseil constitutionnel déclare la loi conforme à la Constitution, celle-ci peut être promulguée. À l'inverse, une décision déclarant la totalité d'une loi contraire à la Constitution fait obstacle à sa promulgation

Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois est « la possibilité de tout justiciable de soulever devant son juge » ou par lui « la question de la constitutionnalité de la loi applicable au litige dont il est partie ». Ce mécanisme se retrouve en France et en Italie

Dans notre sujet, nous pouvons donc affirmer que le recours au conseil constitutionnel permet donc de façonner une barrières contres les dérives de la Ve république de par ses nombreux moyens mis en place en France. Nous étudieront donc le conseil constitutionnel : masque FFP2 pour la constitution (l), et le garant de la liberté et barrage des souverains (II).

Le conseil constitutionnel va donc faire en sorte de limiter les pleins pouvoirs du gouvernement en mettant en place différents moyens pour éviter le totalitarisme et garantir les libertés.

I) Le conseil constitutionnel : masque FFP2 pour la constitution.

A) Le contrôle de constitutionnalité avant l’entrée du virus.

1) Pour les premiers symptôme, le dépistage nécessaire : le contrôle à priori

Le conseil constitutionnel, afin de garantir la liberté de chacun, va crée une contrôle de constitutionnalité à priori des loi selon l’article 61 alinéa 2 de la constitution. Il va inspecter si chaque loi est constitutionnelle à la constitution nationale mais également aux traités européens. Ce contrôle apparaît juste après la décision du parlement donc cela peut mener à des tensions politiques entre ces différents organes. A titre d’illustration, si une loi est décidée au parlement mais qu’elle est jugée non constitutionnelle, alors elle ne peut passer. Ce contrôle est donc présent pour la conformité de la loi

Ce contrôle est donc permet donc la mise en place d’une barrière contre la non constitutionnalité d’une loi mais comment ce contrôle permet-il la barrière contre le totalitarisme ?

2) Le contrôle à priori, confinement et restrictions contre le totalitarisme.

Le contrôle de constitutionnalité va donc éviter la création d’un totalitarisme pour les gouverneurs français et donc va permettre de garantir les libertés fondamentales des français. Assurément, si un contrôle de constitutionnalité est fait, les lois non constitutionnelles vont donc être mise à l’écart, la loi alors promulguée ne pourra jamais voir le jour. Le pouvoir de la création des lois est donc limités si jamais, à titre d’exemple, le président souhaiterais se donner les pleins pouvoirs.

Nous

...