La procédure d'exportation

PROCEDURE D'EXPORTATION

L’exportation des produits animaux et d’origine animale et des aliments pour animaux est soumise aux dispositions législatives et réglementaires exigées par les pays destinataires des produits.

Le contrôle sanitaire à l’exportation est assuré par les services vétérinaires. Au niveau de Casablanca, de Tanger et d’Agadir, ces structures sont érigées en « Direction du Contrôle et de la Qualité aux postes frontières » (DCQ) relevant des Directions Régionales de l’Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires et agissent en tant que guichet unique. Dans les autres provinces, le contrôle à l’exportation est assuré par les services vétérinaires relevant desdites Directions Régionales.

Dans le but de faciliter les opérations de contrôle et de transit des marchandises, les opérateurs ou leur représentants sont tenus d’informer ou de communiquer des renseignements aux services vétérinaires concernés à l’avance, en fournissant une description détaillée par écrit ou par support informatique des produits qui seront exportés afin de s’assurer en premier lieu que le Maroc est autorisé à exporter ce type de produit vers les pays de destination et d’autre part que le produit en question répond aux exigences sanitaires du pays destinataire.

1- Constitution et dépôt des dossiers :

Préalablement au contrôle, l’exportateur ou son représentant doit constituer un dossier qui sera remis au service vétérinaire. Ce dossier se compose :

• d’une demande de certification d’export (selon un modèle préétabli) ;

• du certificat sanitaire d’origine * ;

 d’une liste de colisage ;

 des bulletins d’analyse (éventuellement) ;

 tout autre document exigé par le service vétérinaire conformément à la réglementation en vigueur.

2- Horaire de dépôt des dossiers :

Le dépôt des dossiers de demande d’inspection des marchandises doit être effectué pendant les horaires administratifs des services vétérinaires.

3- Etapes du contrôle :

Le contrôle sanitaire vétérinaire à l’export comprend trois étapes successives : contrôle documentaire, d’identité et physique. Le vétérinaire contrôleur doit prendre en considération les exigences sanitaires stipulées par la réglementation sanitaire en vigueur des pays destinataires des produits exportés.

3- 1 Le Contrôle documentaire :

C’est une étape systématique qui consiste à vérifier la forme et le contenu des documents sanitaires. Chaque produit exporté doit faire l’objet d’un contrôle documentaire pour s’assurer que :

• le Maroc est autorisé à exporter le produit en question vers le pays de destination ;

• l’établissement d’origine est agréé par les autorités compétentes nationales ;

• le certificat sanitaire d’origine correspond aux lots à exporter ;

• les produits à exporter répondent aux exigences sanitaires des pays de destination figurant dans le certificat d’export.

3- 2 Contrôle d’identité et physique :

Il s’agit d’un contrôle systématique qui consiste à s’assurer que les marchandises exportées sont conformes aux dispositions figurant sur les certificats sanitaires d’exportation et que les produits sont conformes à l'usage prévu dans les documents sanitaires d’accompagnement. Il concerne la nature, l’emballage, le poids, l’origine, l’étiquetage, etc.

4- 3 Le contrôle des résultats d’analyse :

Ce

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