La notion de droit.

Introduction : La notion de droit

Dès que les hommes ont vécu en société ils se sont rendu compte qu’il fallait des règles.

Le droit est un ensemble des règles qui permettent de vivre en société. Tous les acteurs économiques doivent s’y soumettre plus les individus à titre individuel.

Lorsqu’on parle du droit en général on parle du droit objectif et de droit subjectif quand il est appliqué à un individu.

C’est le droit objectif qui détermine les droits et les obligations qu’un individu peut avoir sur une chose ou une personne. Mais les règles de droit ne sont pas les seules pour vivre en société il existe d’autres règles comme la politesse, la religion, la moral…

Chapitre I : Identification de la règle de droit

Section 1 : Les caractéristiques de la règle de droit

Une règle de droit est une règle générale, abstraite, obligatoire dont la sanction est assurée par la puissance publique. Parfois la règle de droit énonce une obligation ce qu’on doit faire parfois une interdiction ou elle dit comment les choses doivent être, sociaux (meuble, immeuble) et de cette règle plusieurs sanction. La règle de droit est considérer comme une conduite, une référence.

I-Les caractères de la règle juridique essentielle, mais non déterminante

A-Caractère générale et impersonnel de la règle de droit

Signifie qu’elle est voué à connaitre un nombre indéterminé d’affaires et qu’elle ne désigne personne en particulier. Mais elle peut viser des situations particulières (ex : locataire). Elle n’est pas propre à la règle de droit car la religion et les morals sont généraux et impersonnelles.

B- La finalité sociale de la règle de droit

La règle de droit permet d’organiser la vie en société. Mais aussi les autres règles permettent aussi d’organiser la vie en société même si la morale et la religion sont plus individuelles que la règle de droit.

De plus leurs objectifs sont commun (ex : crime) mais différent aussi (ex : divorce). Leurs finalités peuvent être différentes.

C-Le critère extérieur de la règle de droit

Elle n’est pas une règle qu’on s’impose à soi-même que l’on créée soi-même c’est une règle imposé par le parlement qui les créent. Ce critère extérieur n’est pas propre à la règle de droit.

II-Le caractère obligatoire de la règle de droit

Ce qui l’a caractérise c’est qu’elle est susceptible d’être sanctionner par l’Etat.

A-La règle de droit, une règle obligatoire

La sanction est nécessaire pour faire respecter les lois, s’il n’y en avait pas ce serait l’anarchie. En droit on doit distinguer :

-les règles impératives celle qu’on ne peut jamais écarter (ex : obligé de divorcer pour se remarier).

-Les règles supplétives qui sont les règles de droit que l’on appliquera si les partis n’ont pas prévu autre chose, elle s’applique surtout en matière de contrats. (2 commerçants tribunal de commerce s’il y a conflit et qui n’y a pas recours à l’arbitre).

B- La sanction

Il existe 3 grands types :

• L’Exécution c’est-à-dire qu’on va pouvoir faire exécuté en nature soit en une certaine somme d’argent.

• La réparation : sanction la plus fréquente lorsqu’on parle d’un acte juridique (contrat) s’il ne respecte pas les lois il peut être annulé (nullité de l’acte), sa peut être aussi des dommages-intérêts c’est-à-dire le versement d’une somme d’argent pour réparer le préjudice subi.

• La punition : sanction essentiellement pénale qui ne va s’impliquer que s’il y a une infraction pénales c’est l’amende et ou l’emprisonnement.

Section II : La diversité de la règle de droit

La règle de droit est très diverse, diversité de l’objet qu’elle traite : sociaux, économie, familiaux… mais aussi de ses sources (international, européenne, national (écrite ou non usage et coutume mais aussi les fédérations sportives)).

La loi est particulièrement complexe et nombreuse elle évolue régulièrement. Nul n’est censé ignoré la loi.

1)Le droit objectif

Ensemble des règles de manière générale. Il se divise en plusieurs branches. On distingue le droit international du droit national.

A-Le droit interne

Il se subdivise :

-Le droit international privé : règles que l’on va appliquer quand des relations s’établissent avec un étranger ou des biens à l’étranger.

-Le droit international public : règles qui vont s’appliquer dans les rapports entre les Etats (convention, accort diplomatique). Pour réglé les conflits international la cour internationale de justice.

-Le droit international européen et communautaire : il joue un rôle, de plus en plus important au niveau international, dans la mesure où l’Europe peut établir des règles : il peut s'agir soit de règlement européen, applicable à tous : État / homme ou soit des directives européennes, qui s'adresse aux États, qui ont un délai pour se mettre en conformité avec les objectifs fixés.

Les traités européens : fixent les règles générales. En cas de conflits, il existe une juridiction qui est la cour de justice de l'Union Européenne.

B) Le droit national

On distingue 2 grandes branches : le droit public et le droit privée.

1)Le droit public

Il a pour objectif l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics, il va s'appliquer entre administration et s'applique en cas de conflit entre particulier et administration : ce droit public se subdivise en :

-Droit constitutionnel : il vise l’organisation de l’Etat (élection…) et les libertés fondamentale des individus. Il est posé par notre constitution depuis 1958 qui comprend un préambule la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1759 qui ensuite prévoit la répartition des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif.

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