La Concurrence déloyale

LA CONCURRENCE DÉLOYALE

Free attaque SFR en justice pour concurrence déloyale.

Introduction

Définition :

La concurrence déloyale désigne un abus de pratique commerciale d’une entreprise par rapport à une autre afin de s’approprier plus de clients et dégager plus de chiffre d’affaire.

Problématique : Comment dénoncé les acteurs de la concurrence déloyale ?

Annonce du plan :

Dans la 1ère partie, je définirais les différentes formes de concurrence déloyale.

Dans la 2ème partie, j’exposerais les recours pour les victimes de concurrence déloyale avec un exemple d’opérateur mobil.

Dans la 3ème partie, c’est-à-dire la conclusion, je résumerai les principales idées de mon objet d’étude, et prendrai position sur ce sujet.

Première partie :

1) Les différentes formes de la concurrence déloyale :

La concurrence est réglementée. Certains procédés déloyaux ou illicites dans la compétition commerciale entre professionnels sont interdits. La concurrence est qualifiée de déloyale lorsqu'elle n'est pas conforme aux usages commerciaux. Voici plusieurs exemples de concurrence déloyale en commerce, jugée par la loi ou la jurisprudence :

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Le dénigrement : Le dénigrement à pour but de jeter le discrédit sur un concurrent, sur son travail ou sur ses produits. Comme des propos relatifs à l'incompétence professionnelle de quelqu'un ou de l'affirmation qu'il est au bord de la faillite.

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L’imitation : Elle consiste à voler la clientèle d’un concurrent en créant la confusion avec ce concurrent, en usurpant la notoriété ou les techniques qu'emploi cette entreprise de renom, même si elle exerce une activité dans un domaine différent.

La divulgation de secrets : Les entreprises sont protégées contre la divulgation de leurs secrets de fabrique, à condition que ceux-ci soient originaux et confidentielles. Il doit s’agir de procédés ayant un intérêt pratique ou commercial, tout en étant tenus cachés aux concurrents.

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Le débauchage : Recruter le personnel d’une entreprise concurrente pour s’approprier sa clientèle et son savoir-faire. Le principe est autorisé. Mais il peut être définit comme concurrence déloyale si l’ancien employeur pense qu’il a subi un préjudice et qu’il peut le prouver.

Deuxième partie :

1) Les recours pour les victimes de concurrence déloyale :

Lorsque la forme de concurrence déloyale est découverte, il faut la prouvée en détaillant le préjudice que cela inflige au demandeur.

Si le préjudice des agissements déloyaux

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