L'évolution Du CDD

L’évolution de l’emploi du CDD

Introduction : De nos jours beaucoup de contrats ont été mise en œuvre, CDI, CTT et CDD, lors de cette étude de cas je vais vous parler de ce dernier

Vocabulaire :

CDD, Il est signé pour une durée précise et peut être renouvelé 1 seule fois, sous certaines conditions.

Plan : I) L’évolution de l’emploi du CDD II) Les avantages et les inconvénients de ce type de contrat

Sujet de l’étude : Dans cette étude grâce aux documents je vais analyser l’évolution de l’emploi du CDD

Doc 1 : Fiche détailler du CDD Doc 2 : Un CDD peut-il être recruté en remplacement d’un salarié en CDI ? Doc 3 : Les fins du contrat à durée déterminée

DOC 1 : Fiche détailler du CDD

Dans quels cas peut-on embaucher sous contrat à durée déterminée ?

Remplacement d’un salarié absent :

Un salarié embauché en contrat à durée déterminée peut remplacer tout salarié absent de l’entreprise quel que soit le motif de l’absence (maladie, congés, etc.), sauf s’il s’agit d’une grève.

Le CDD peut également permettre :

-le remplacement temporaire d’un chef d’exploitation agricole, d’un aide familial, d’un associé d’exploitation ou de leur conjoint dès lors qu’il participe effectivement à l’activité de l’entreprise ou de l’exploitation agricole ;

-le remplacement d’un chef d’entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d’une personne exerçant une profession libérale, de son conjoint participant effectivement à l’activité de l’entreprise à titre professionnel et habituel ou d’un associé non salarié d’une société civile professionnelle, d’une société civile de moyens ou d’une société d’exercice libéral.

Travaux saisonniers :

Le recours au CDD est possible s’il s’agit de travaux qui sont normalement appelés à se répéter chaque année dans une entreprise à date à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs. Sont notamment concernés le secteur agricole, les industries agroalimentaires et le tourisme. Toutefois, le contrat à durée indéterminée demeure la règle, y compris dans ces secteurs d’activité.

La durée du CDD

DOC 2 :

Un CDD peut-il être recruté en remplacement d’un salarié en CDI ?

F. V. : Lorsque le remplacement du salarié absent concerne un salarié en CDI temporairement absent ou affecté à un autre poste, il est possible on l’a vu, de recourir à un CDD. En revanche, en cas de départ définitif d’un salarié en CDI (suite à démission ou à licenciement, par exemple), l’employeur ne peut le remplacer par un CDD dans la mesure où le poste libéré est par nature un emploi permanent de l’entreprise. Dans ce cas, la conclusion d’un CDD sera cependant possible si l’employeur est dans l’attente de l’arrivée d’un salarié recruté en CDI et appelé à remplacer de manière définitive le salarié ayant quitté l’entreprise, ou s’il prévoit la suppression du poste de travail.

Dans le cas de l’attente de l’entrée en poste du salarié recruté en CDI, le CDD conclu dans l’intervalle ne pourra excéder 9 mois, renouvellement inclus.

(Interview de Florence Viguier)

Doc 3 :

Les fins du contrat à durée déterminée :

A ) La prime de précarité

Lorsque le CDD d'un salarié prend fin, et qu'il ne se poursuit pas par un CDI, l'employeur doit généralement verser une indemnité de fin de contrat (appelée prime de précarité) au salarié. Cette indemnité est au minimum égale à 10% de la rémunération brute totale versée pendant le contrat (sauf si la convention collective limite ce seuil à 6%).

Les seules exceptions pour lesquelles cette indemnité n'est pas due sont les suivantes :

-Les CDD conclus pour un emploi saisonnier.

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