Comment Une Entreprise Peut-Elle S'implanter En Chine ?

La chine est un pays en voie de développement qui se situe en Asie de l’Est. Aujourd’hui elle représente l’une des plus grandes puissances du monde malgré un contraste culturel important. Sa superficie représente 17.5 fois la taille de la France, sa capital Pékin (ou Beijing en chinois) abrite le cœur d’une dictature démocratique populaire socialiste. Ce régime voit ses débuts en 1949 avec Mao Zedong. Le régime politique de ce pays est divisé en deux. Le premier régime, cité précédemment, représente la république populaire de Chine qui représente 98% de la population et 99.6% de la superficie du territoire. Le second régime représente la « première » république de Chine plus couramment appelée « Taïwan » qui représente seulement 2% de la population et 0.4% de la superficie totale.

La particularité de pays se situe au niveau de son histoire et de sa culture importante. En effet, cette civilisation est considérée comme l’une des plus anciennes voir la plus ancienne. De plus, la chine fut pendant de nombreuses années en avance par rapport au reste du monde. Nous devons notamment aux Chinois un certain nombre d’inventions majeures comme la boussole ou encore le billet de banque, le papier ... De plus, elle possède certains monuments connus dans le monde entier comme la muraille de Chine ou encore La cité interdite qui témoignent de la grande histoire de ce pays.

Aujourd’hui, on ne peut pas omettre son développement important et très rapide avec une croissance moyenne sur vingt ans de 10%. En effet, en quelques années le système économique plutôt socialiste bascule vers le capitalisme grâce à la mondialisation que ce pays a su prendre au bon moment. La chine est désormais le 2ème pays mondial malgré un PIB par habitant bien loin derrière les Etats-Unis ou encore le Japon. Cette montée en force s’explique par le fait que ce pays a su s’emparer de la première place en tant qu’exportateur mondiale qui permis d’augmenter le PIB de 12.7 fois . Les raisons de cela sont nombreuses, cependant le coût de sa main d’œuvre est la plus connue. En effet, le salaire d’un ouvrier Chinois peu qualifié se situe autour de 1 dollars Américain, soit bien en dessous du minima des autres pays développés. Actuellement, on assiste à une augmentation du nombre d’entreprises étrangères s’installant sur le sol Chinois (environs 850 entreprises françaises ce sont implantée en Chine). En effet, suite à son adhésion en 2001 à l’OMC de nombreuses barrières ont été supprimée comme des barrières douanières et son ouverture ne devrait cesser de ce poursuivre progressivement.

Ce pays se développe très rapidement, attire aujourd’hui de plus en plus d’entreprise dans le cadre d’une politique de délocalisation. Cependant, nos connaissances sur ce marché émergeant sont encore faibles. On peut donc se demander comment ces entreprises étrangères peuvent elles s’implanter en Chine ? C’est à cette question que ce mémoire va s’atteler à répondre. Pour ce faire nous étudierons le processus d’implantation d’une entreprise du début à la fin. En premier lieu nous étudierons le contexte légal de la Chine autour des entreprises étrangères s’implantant. Cela comprendra le cadre juridique mais aussi la protection de sa marque. En second lieu nous étudierons le coté financier spécifique d’une implantation avec notamment le financement de celle-ci et la taxation chinoise. Enfin, nous étudierons un volet plus commercial comprenant le développement commercial que l’entreprise devrait suivre, le choix de l’équipe commercial et enfin le choix de la localisation.

1. Un contexte légal complexe

1.1. Le cadre juridique

Durant la révolution culturelle sévissant sur le territoire Chinois le régime juridique qui était en place fut abandonné, les parties prenantes de ce domaine ont du se reconvertir. La population Chinoise a du faire preuve d’un grand effort afin de reconstruire un régime coïncidant avec son développement rapide, sa modernisation et son ouverture à l’internationale. Aujourd’hui, le droit Chinois trouve ses origines sur la base du droit Américain. En effet, de nombreux avocats Chinois ont étudié aux Etats-Unis et apporte une partie Américaine dans leur pays d’origine afin de reconstruire un cadre juridique judicieux.

Le cadre juridique Chinois n’est pas favorable aux entreprises étrangères. Notamment en cas de litige le système judiciaire ne garantie pas un procès impartial aux ressortissants étrangers. Nous observons donc qu’il existe un haut niveau de corruption au sein de ce pays et de ce système. Cependant, seulement une petite partie de la population admet l’importance prise par la corruption aujourd’hui. Ce phénomène s’explique par une transition difficile entre le cadre juridique d’un état socialiste et le cadre juridique d’un état capitaliste. Les lois précédentes ne tenaient pas compte du droit commercial, de la protection de la propriété intellectuelle … De plus, il est important de noter qu’un contrat Chinois n’est valable qu’en chine et ne porte aucune valeur dans les pays occidentaux.

Les relations contractuelles avec des personnes physiques ou morales chinoises doit respecter les règles du marché de manière précise afin que l’offre et la demande soient les principaux moteur de la relation contractuelle. Le cadre juridique Chinois se base sur les principes de la pleine concurrence, de respect des droits et des obligations émanent de ce type de relation. En outre, une stabilité et une globalité de ce cadre est nécessaire afin de permettre et d’optimiser les échanges de marchandises, de capitaux, de biens mais aussi l’existence des sociétés et du donc du marché sur le territoire. Ensuite, le système régissant les relations contractuelles impactes sur les parties prenantes de chaque entreprise dans la mesure où il permet de créer un droit des contrats leurs permettant de protéger leurs droits.

Depuis 1999, le pouvoir législatif Chinois a mis en place de nombreuses mesures permettant d’instaurer un droit des contrats répondant aux spécificités fondamentales du marché. Dans celles-ci nous trouvons certaines mesures qui sont considérés comme majeure dans le fonctionnement interne de ce pays.

Tout d’abord, nous avons pu constater comme première mesure une uniformatisation de la législation à différents égards s’étendant sur le territoire national et sur l’ensemble du cadre juridique. En effet, cette mesure interdit désormais aux administrations de créer leurs propres règles sans forcément tenir compte du droit mis en place. De plus, elle impose également la suppression de toutes formes de distinctions

...