Amélioration du droit au travail

1789

24 décembre

Amélioration du droit au travail

L'Assemblée adopte un nouveau décret reconnaissant les non-catholiques (les protestants) et les comédiens aptes à tous les emplois civils et militaires. Le texte leur accorde également le droit de vote et d'éligibilité. Les juifs ne bénéficient pas de ces améliorations et restent soumis à des restrictions en matière d'égalité d'emploi.

1791

2 mars

Décret d'Allarde

Le décret d'Allarde supprime les corporations, introduisant un changement radical dans l'économie et l'organisation du travail. Les corporations étaient des regroupements de personnes exerçant le même métier. Cette structure née au Moyen-Âge permettait à un corps de métiers d'exercer un monopole par secteur, souvent par ville, et d'avoir un certain poids politique. Mais elle subissait depuis le début du siècle la concurrence avec un modèle industriel capitaliste reposant sur la libre concurrence. Renforcée par la loi Le Chapelier, ce décret permet ainsi de modifier l'économie ainsi que le statut de l'employé. Mais la loi Le Chapelier sera aussi l'occasion d'interdire le droit de grève.

1791

14 juin

Promulgation de la loi Le Chapelier

La loi Le Chapelier vient renforcer le décret d'Allarde et interdit la formation de tout groupement professionnel. Orienté à l'origine contre les corporations afin de renforcer la liberté d'entreprendre, son extension à toutes les formes de rassemblements de professionnels met fin à toute possibilité de syndicats ou de grève. Elle signe aussi la fin des rassemblements paysans.

1803

12 avril

Apparition du livret ouvrier

La loi du 22 Germinal an XI réaffirme l'interdiction des rassemblements d'ouvriers et donc l'illégalité des syndicats. Elle fait aussi de la grève un délit. Mais surtout, elle instaure un nouveau système de contrôle plus stricte des travailleurs : le livret ouvrier. Sur celui-ci, les dates de début et de fin de chaque emploi doivent être inscrits. Dans les sources de motivation de cette mesure, la volonté de renforcer la dépendance du salarié vis-à-vis de son employeur et celle d'accentuer le contrôle policier figurent en bonne place.

1806

18 mars

Création du conseil de prud'hommes

Napoléon Ier crée une institution visant à régler les différends entre employeurs et salariés. La loi, qui sera complétée par un décret le 3 juillet, prévoit l'établissement d'un conseil de prud'hommes "dans les villes de fabriques où le gouvernement le jugera convenable". Le premier conseil de prud'hommes verra le jour à Lyon à la demande des industriels de la soie. En 1813, on dénombrera 26 conseils à travers toute la France.

1841

22 mars

Loi sur le travail des enfants

L'âge minimum d'embauche est fixé à 8 ans et à 13 ans s'il s'agit d'un travail de nuit. La durée du temps de travail est établi à 8 heures par jour pour les enfants de 8 à 12 ans et à 12 heures pour ceux entre 12 et 16 ans. Cette loi d'un genre nouveau en France ne concerne que les entreprises de moins de 20 ouvriers. Elle ne sera que très peu appliquée.

1848

2 mars

Limitation du temps de travail en France

Sur une proposition de la Commission du Luxembourg présidée par Louis Blanc, le tout jeune gouvernement de la Deuxième République fixe la durée de la journée de travail à 10 heures à Paris et 11 heures en province. Cependant cette mesure n'aura pas l'occasion d'être appliquée puisqu'elle sera abrogée six mois plus tard.

1848

9 septembre

La limitation du temps de travail est ramenée à 12 heures

La loi du 2 mars n'a pas eu le temps d'être appliquée et l'Assemblée conservatrice fraîchement élue ne compte pas la mettre à exécution un jour. Au contraire, elle décide de l'abroger et d'instaurer une limitation à douze heures et non dix, partout en France mais uniquement dans certains secteurs. Après la répression sévère du Général Cavaignac sur les insurgés des Ateliers nationaux, l'Assemblée décide en fin de compte de supprimer les effets de la révolution de février sur le droit du travail.

1854

22 juin

Le livret ouvrier généralisé

Craignant encore les agitations ouvrières, Napoléon III et l'Assemblée décident de renforcer les mesures de restrictions. Une loi est ainsi votée pour généraliser le livret ouvrier. Ce dernier a pour objectif de contrôler le travail et le déplacement des travailleurs, le maire ou le préfet étant maîtres de sa régularisation.

1864

25 mai

Reconnaissance de la liberté de coalition

Le vote d'une loi supprime le délit de coalition. L'Empire se montre ainsi plus tolérant à l'égard des ouvriers puisque cette restriction de la loi Le Chapelier rend possible les grèves. Toutefois, celles-ci ne devront pas attenter à la liberté de travail ni engendrer de violences.

1874

19

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