Théorie du procés

COURS DE THEORIE DU PROCES

Chargé du cours : Me DIARRASSOUBA MAMADOU LAMINE

Prise de note effectuée par: SANOGO N’VA AMARA

: KOUADIO N’DRI DEVERCHELLE

Etudiants en licence III de droit privé

AVERTISSEMENT : Ce document n’est pas un document officiel fourni par le professeur mais plutôt une prise de note. Il est ainsi fort probable qu’il puisse contenir des erreurs indépendantes de notre volonté. De ce fait notre responsabilité ne pourrait être engagée en aucune manière que ce soit.

Ce document est le fruit de la volonté manifeste des rédacteurs dans l’optique d’aider les amis étudiants n’ayant pas suivi le cours.

INTRODUCTION

Le mot procès ramène à la notion de procédure. La procédure elle-même vient du mot latin procedere qui veut dire avancer. La procédure peut se définir comme l’ensemble des règles qui permettent de saisir l’institution judiciaire afin d’obtenir une décision et de permettre son exécution. De cette définition découlent deux points essentiels :

-la saisine de l’institution judiciaire

-l’exécution de décision de justice.

En parlant de l’institution judiciaire, nous voulons faire recourt aux instances juridictionnelles chargées de rendre la justice.

En parlant de l’exécution de décision de justice, nous voulons faire recourt aux voies d’exécution.

Il existe plusieurs types de procédure calquée sur la matière en la discipline qu’elle organise. Ainsi existe-il pour ne parler que de ceux-là, le code de procédure civile, commerciale et administrative, le code de procédure fiscale, le code douanier qui prévoit une procédure douanière. Dans son sens large, la procédure évoque une série de formalité à accomplir pour obtenir un résultat. Au sens strict, la procédure désigne l’ensemble des formalités d’ordre juridique permettant de saisir une juridiction afin de lui soumettre une difficulté ou un problème juridique à résoudre. De ce qui précède, il faut noter qu’au cœur de la théorie du procès l’action en justice et le juge sont les pôles dominant. En effet l’action en justice est un mécanisme par lequel le justiciable saisi la justice et soumet sa difficulté au juge. Ce mécanisme fait intervenir plusieurs étapes jusqu’au prononcé de la décision par le juge. La théorie du procès se distingue de la théorie du droit. Le droit se définit comme l’ensemble des règles que se donne une communauté ou une société pour constater ou pour revendiquer des privilèges et intérêt soit collectifs, soit individuels. La théorie du procès quant à elle prévoit les formalités à accomplir pour sanctionner ou sauvegarder les droits collectifs ou individuels.

TITRE I : L’ACTION EN JUSTICE

CHAPITRE I : LA THEORIE DE L’ACTION EN JUSTICE

La théorie de l’action en justice nous amène à l’étude des règles qui permettent la saisine d’une juridiction. Ainsi donc, la théorie de l’action en justice procède :

-de la volonté du législateur qui prévoit et organise l’action en justice.

-de la volonté des individus de sauvegarder et de défendre leurs intérêts

L’action en justice est d’abord un pouvoir légal en ce qu’il est prévu par la loi. C’est pourquoi toutes les conventions tendant au renoncement de ce droit sont réputées nulles de nullité absolue. En effet, comme le prévoit l’article 1134 du code civil, « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». A contrario les conventions illégalement conclues ne peuvent donc tenir de loi.

Par ailleurs l’exercice de l’action en justice confère un pouvoir, celui d’obliger le juge à rendre une décision. Le déni de justice est sanctionné par la loi. A l’occasion de l’exercice de ce pouvoir, le justiciable met le juge et l’institution judiciaire à contribution.

Le juge doit se prononcer ou doit statuer obligatoirement sur la question qui lui est soumise.

SECTION I : GENERALITE SUR L’ACTION EN JUSTICE

Nous analyserons successivement et succinctement l’action en justice et les notions voisines (para1) ensuite les caractères de l’action en justice (para2).

Para1 : l’action en justice et les notions voisines

A- Distinction de l’action en justice et du droit

Le droit se distingue de l’action en justice. En effet, le droit est une prérogative reconnue par la loi aux personnes physiques ou morales. Le droit existe indépendamment de toute idée de l’action en justice. De la même façon l’action peut exister en dehors de tout droit. Toutefois il existe des liens étroits entre l’action et le droit. D’abord, l’action en justice est qualifiée selon la nature du droit allégué. L’action est immobilière parce que le droit allégué est immobilier. Tout comme l’action est mobilière, le droit est mobilier. Le droit est le fondement de l’action en justice. En d’autre terme l’action en justice vise à assurer la protection et la sanction des droits subjectifs. C’est pourquoi l’adage « pas de droit pas d’action ». C’est également en cela que l’article 3 du code de procédure civile, commerciale et administrative(CPCCA) pose le principe clé selon lequel, l’action n’est recevable que si le demandeur justifie d’un intérêt légitime juridiquement protégé, direct et personnel

B-L’action et demande en justice

Rappelons que l’action en justice est le pouvoir légal en vertu duquel les tribunaux sont saisis,

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