TD: le marchérie de droit à polluer

TD : le marché de droit à polluer

Document 1 :

1/ Le marché de droit à polluer est un projet de "Directive européenne" présenté par la Commission européenne. Ce projet est proposé le 23 Octobre 2001 et doit être appliqué dès 2005 (traité de Kyoto). Il fait suite au livret vert.

2/ Ce projet n'est qu'une première étape car il ne couvre que 46% des émissions communautaires de CO2. De plus, il ne s'intéresse qu'aux émissions de gaz issus d'une production industrielle, ce n'est pourtant pas la seul source de pollution des pays, les ménages entraînent aussi une grande partie de la pollution.

Document 2:

3/ 4) Dans ce marché des produits négociables, les acheteurs sont les entreprises et le vendeur est l'état. L'état détermine la quantité de quotas dans le marché et leur prix initial, les entreprises sont obligés d'en avoir et peuvent s'échanger entre elles les quotas.

5) Ce sont les quotas qui correspondent à une unité de polluant (une tonne de CO2 en Europe et une tonne de SO2 en Amérique) qui sont vendus. Les quotas sont aussi échangeables entre les différents participants.

6) Les entreprises doivent calculer et prédire leurs niveaux d'émission pour pouvoir détenir le nombre de quotas suffisant pour couvrir ce qu'ils vont polluer, sachant que un quotas correspond à une tonne de CO2 dans le cas du marché européen de l'effet de serre. De plus, les entreprises doivent calculer leurs coût marginal de réduction des émissions pour veiller à qu'il soit inférieur au prix d'un quotas.

7) Les prix des quotas se déterminent par le "simple jeu du marchandage". Les entreprises vont s'échanger les quotas et ainsi créer un prix d'équilibre. Il peut se réguler et fluctuer en fonction de l'offre et de la demande et ainsi déterminer le prix des quotas. Les entreprises ont ainsi intérêt à limiter leur émissions pour éviter de voir leur coût de production augmenter et ainsi limiter les profits.

8) Ce marché ne peux pas fonctionner sans l'intervention de l'état, car c'est lui qui détermine la quantité totale de quotas alloués, selon la contrainte environnementale globale de chaque pays. De plus, c'est à travers cette quantité totale de quotas que l'état va contraindre les entreprises a ne pas dépasser une certaine quantité de pollution et réduire la quantité de pollution dans le pays.

Document 3 :

9/ Le marché des permis négociables peut s'avérer plus efficace qu'une loi visant à limités les émissions de GES. D'abord, les quotas comme les lois ont pour but de donner un désavantage sur les entreprises très polluantes, qui vont devoir payer davantage que les autres entreprises, moins polluantes. Cependant, les quotas vont aussi accorder un avantage aux entreprises moins polluantes, en plus de ne plus avoir à acheter autant de quotas, elles vont pouvoir en vendre s'il leur en reste et ainsi gagner de l'argent. Ensuite, les quotas peuvent être appliqués sur un plus long terme qu'une loi, puisqu'ils sont moins contraignants mais tout de

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