TD de Droit Constitutionnel L1 sur l'Etat

SEANCE 2

Droit Constitutionnel Général

L’État

D'où vient l’État ?  Qu'est ce que l’État ?

On ne peut préciser depuis quand l’État existe car ce n'est pas une réalité concrète.

1. Les différentes conceptions de l’État :

La première conception de l’État provient des philosophes tels que Rousseau ou Hobbs. Ces philosophes parlent d'un postulat selon lequel il aurait existé un État de nature où les Hommes décidaient de s'associer par contrat et ont décidé de confier une partie de leur liberté à une souveraineté abstraite.

Thomas Hobbs, en 1651, écrit « Le léviatant ». Dans cet ouvrage, il nous explique qu'il existe un état de nature où l'Homme est en conflit perpétuel : « L'Homme est un doute pour l'Homme ».

Ils ont donc idée de s'associer, partager un intérêt commun et confier à l’État léviatant le monopole de la violence légitime.

L'Homme met donc fin à sa liberté de tuer et cela rétablie donc l'égalité.

Plus tard, John Locke écrit « Traité sur le gouvernement civil » en 1690. Celui ci parle d'un État de nature pacifique mais où l'Homme n'est pas organisé et n'est pas en lien avec le cadre familial. Intérêt de se s'associer ?

→ C'est une société spécialisée dans la fonction.

Le premier à utiliser la notion d’État est Machiavel en 1753.

Pour Locke, l'Homme se prive de certaines libertés pour les donner à l’État qui est donc confié à organiser la société.

Pour lui, l'Homme n'est pas légitime à tuer ( contrairement à la pensée de Hobbs ).

En 1752, Rousseau écrit « Contrat social » où il emploie la notion de propriété. La propriété, pour lui, est synonyme d'inégalités et d'injustices et pour y mettre fin les Hommes doivent s'associer librement.

Une fois consentis librement à aliéner une partie de la société, ces mêmes Hommes doivent se soumettre à la volonté générale.

→ Plus libres = Pensée paradoxale.

Cette idée aura des répercussions sous la IIIème République et la IVème République dut au fait du culte Rousseauiste.

Les critiques :

• Pas réel ( conception trop idéaliste car il n'y a pas de fondement historique).
• Fondement fragile et on n'explique pas COMMENT s'est construit l’État (Ø Concret).

Conception sociologique :

• Succession d’événement et transferts de faits = Thèse O État.
• Résultat d'un processus naturel
• Pas de volonté de l'Homme
• Ne peuvent pas expliquer l’État originaire.

Conception juridique :

• 2 différentes conceptions :

• Approche normaliste : Kelsen, juriste autrichien parle de la hiérarchisation des normes où la Constitution domine et l’État est le droit ( donc la pyramide ).
• Droit = État = ∆ des normes juridictionnelles et des procédures. [pic 1]
• Pour Kelsen, le Droit doit être une matière scientifique et non sociale.

Il crée donc le « Constitutionnalisme » mais pas légisentrisme.

Dans les années 10's – 20's.

Il a également crée le contrôle de constitution.

Critiques :

• Ne sait pas expliquer d'où vient la pyramide car il n'y a pas de fondement historique.

• Derrière toute norme se trouve une volonté humaine car il y a un choix politique ( selon Schmidt ) → Science sociale.

« Tout ordre se repose sur une décision » - Schmidt.

En 1928, Hauriou explique sa théorie : L’État serait la R d'un double mouvement :

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