Résumé jugements pénal

Résumés + Points de droit – Droit pénal

Cours 1 :

Cours 2 :

St-Germain c. R.

• Résumé :

-Docteur reçoit un patient qui vomi du sang

-Refuse de le soigner dans son hôpital à l’urgence n’ayant pas les moyens ni les connaissances pour le faire.

-L’envoi à un autre hôpital, le patient meurt 8 minutes plus tard.

-Il y avait bel et bien négligence criminelle, mais on ne peut pas déterminer que ceci a causé la mort de Demers.

- Accusation : Négligence criminelle causant la mort.

-Quel est le sens de « loi » à l’art. 219(2)? Quel loi on peut utiliser pour trouver un devoir d’agir, est-ce seulement dans le code criminel ou dans d’autres lois?

-Il n’y avait pas de lien entre la négligence du médecin et la mort du patient.

• Point de droit :

-On peut aller chercher le devoir d’agir tant dans la loi fédérale que dans la loi      provinciale (donc dans le code de déontologie ici).

R. c. Terrence

• Résumé :

-Un homme vole une auto (Hayes) et invite un autre de ses amis à faire un tour

-L’autre ami accepte hors de connaissance du vol de l’auto en question

-Lorsqu’ils se font pourchasser par la police, il saute de la voiture par crainte.

-Ils se font arrêter par la police

-Juge de première instance le déclare coupable

-La cour d’appel de l’Ontario annule la déclaration de culpabilité parce que Terrence ne contrôlait pas le bien.

-Cour suprême : « est-ce que la possession conjointe comporte un élément de contrôle du bien »? – oui, donc on rejette l’appel.

• Point de droit :

-La possession conjointe nécessite la connaissance et le consentement des partis ainsi qu’un certain contrôle sur le bien en cause de la part de la personne qui est réputée avoir ce bien en sa possession.

-Il  y aura possession quand l’accusé aura un certain contrôle sur le bien, et ce dans tous les cas de possession.

R. c. Maybin

• Résumé :

-Bataille dans un bar

-2 frères assènent des coups de poings à une autre personne

-Le portier du bar frappe la personne, qui a instigué la bataille, une fois qu’elle est inconsciente au sol.

-Les deux frères et le portier sont accusés.

-Le portier est acquitté parce qu’on va entretenir un doute raisonnable à savoir s’il a contribué à la mort de la victime.  La victime serait peut-être morte malgré le coup.

-En appel : on confirme l’acquittement du portier, mais les juges majoritaires vont ordonner un nouveau procès pour les frères Maybin.

-Cour suprême (frères Maybin) : « Est-ce que l’acte intermédiaire du portier décharge les frères Maybin de leur rôle dans le décès? » « Est-ce que ça rompt le lien causal du décès ? »

Causalité factuelle : Par les faits,  N’eussent été des actes des accusés, est-ce que la victime serait morte? 🡪 Oui.

Causalité juridique : Est-ce qu’en droit, les frères Maybin sont responsables de la mort de la victime, vu l’intervention du portier.

Il y a deux outils d’analyse que l’on peut utiliser, mais ils ne remplacent pas le critère de la cause appréciable dans le lien de causalité.

1. « Est-ce que l’acte intermédiaire était objectivement ou raisonnablement prévisible ? ». Si oui, ça ne rompt pas la causalité.

2. « Est-ce que l’acte intermédiaire est un facteur indépendant qui vient rompre la causalité ? » Si oui, ça peut rompre la causalité.

🡪Les frères Maybin pouvaient raisonnablement prévoir qu’il y aurait intervention d’un portier dans un cas de bagarre dans un bar.

🡪L’intervention du portier n’est pas une intervention indépendante de ce que les frères Maybin ont fait.

Conclusion : l’acte du portier ne vient pas rompre la causalité, donc on peut engager la responsabilité des frères Maybin.

• Point de droit : **À vérifier**

-Pour rompre la causalité, il faut quelque chose de très imprévisible.

-*MANQUE UN POINT DE DROIT*

Cours 3 :

Beatty c.  R. :

• Résumé :

-Conduisait son véhicule de façon normale en respectant les règles du code de la route.

-Accusé de conduite dangereuse d’un véhicule à moteur ayant causé la mort.

-Une personne s’évanouit au volant et change de voie et se dirige en sens inverse et cause la mort de trois autres personnes.

-Il s’agit de conduite dangereuse ayant causé la mort au sens de l’art. 249 (4)

-Il est acquitté puisque même si l’actus reus était au rendez-vous, la mens rea ne l’était pas.

Actus reus :

1. Façon de conduire était-elle dangereuse? Oui. 249 (1).
2. Mort
3. Lien causal (Maybin, Smithers)

2 questions utiles:

1. Est-ce que l’omission de l’accusé de prévoir le risque et de prendre les mesures pour l’éviter si possible constitue un écart marqué par rapport à la norme de diligence que respecterait une personne raisonnable dans la même situation que l’accusé?
2. (Si l’accusé offre e une explication): Est-ce qu’une personne raisonnable aurait prévu le risque et pris les mesures pour l’éviter?

C’est de la négligence simple parce que le moment d’inattention n’est pas un écart marqué par rapport à la norme objective. Donc la responsabilité civile est engagée.

• Point de droit :

-Faute objective : La mens rea requise peut être établie en démontrant que l’accusé n’a pas satisfait à la norme objective du comportement qu’aurait eu une personne raisonnable placée dans des circonstances analogues, en matière de conduite automobile(?).

-Sauf incapacité d’apprécier le risque ou incapacité d’éviter de le créer, les qualités personnelles telles que l’âge, l’expérience et le niveau d’instruction ne sont pas pertinentes.

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