Régime juridique du travail

DROIT

Chapitre 1 : régime juridique du travail

Les différents régimes d’exercices de l’activité professionnelle.

1) Métier Magistrat, Juriste d’entreprise, Avocat

2) Magistrat : ministère de la justice

Avocat : Indépendants

Juriste d’entreprise : employé d’entreprise privé

3) Le choix de Pauline pourrait se tourner vers Juriste d’entreprise pour raisons personnel, mais aussi pour des raisons de compétences

4) Oui car elle dispose d’un Master en Droit « Franco-Allemand »

I) Identifier les différents régimes d’exercice de l’activité professionnelle et leurs effets

A. Le travail indépendant

1) Travailleur indépendants :

- Commerçants

- Profession libéral

- Artisans

2) Avantages : ils travail pour son propre compte, libre de son emploi du temps et libre de l’organisation de son activité.

Inconvénient : il prend des risques liés à son activité mais aussi son revenu.

3) Le professionnel libéral a besoin d’une qualification, contrairement au commerçant.

4) Si elle devient avocate : elle sera rattaché à une profession libérale, le métier d’avocat : prestation intellectuel et nécessite forcement l’obtention d’un diplôme

5) Un travailleur indépendant doit se déclarer au différent organisme (CFE : Centre de formalité)

Entreprise : l’ordre professionnel dont dépend le professionnel libéral

L’artisan soit s’inscrire au répertoire des métiers

6) L’accès est règlementé pour assurer les compétences nécessaires pour accéder à la profession.

7) Le métier d’avocat est un métier règlementé.

8) Non c’est incompatible

9) Les restrictions d’accès visent à empêcher des personnes peu recommandables de les écarter des professions commerciales.

10) L’autoentrepreneur : crée son activité, qu’ils veulent travailler pour leurs propres comptes en assumant les risques financiers.

11) Un étudiant peut être auto entrepreneur.

12) Elle doit s’inscrire sur le portail officiel des autos entrepreneurs ou auprès d’un centre de formalité des entreprises.

13) C’est un complément de salaire, c’est une activité lucrative.

B. Le travail salarié

14) Le droit du travail garantie la loyauté dans les relations contractuel (employeur-employés)

15) Les critères caractéristiques :

- CDI

- Cadre

- Rémunération en contre partie du travail

Il doit respecter les directives de son employeur sous peine de sanctions disciplinaire.

16) Le lien de subordination

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