Responsabilité de l'employeur à l'égard des accidents du travail

Q1) Le stress professionnel excessif peut entraîner plusieurs risques chez un salarié, comme des maladies psychologiques (ex: syndrome anxio-dépressif) ou allant jusqu'au suicide (ex: suicide d'une femme sur le site de France Télécom).

Q2) L'employeur est tenu envers le salarié d'une obligation de résultat, notamment en ce qui concerne les accidents du travail. Le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable. Il ne peut se dégager de sa responsabilité sauf en cas de cause étrangère ou si le dommage a été commis en dehors des fonctions du salarié.

Cela aide à la prévention des risques car la victime ou ses proches ont droit à une rente. Si la justice leur donne gain de cause, la rente est majorée et ils bénéficient de dommages et intérêts de la part de la Sécurité Sociale (ex: la femme de France Télécom était soumis au code du travail).

Q3) a. La conception de la responsabilité individuelle a été fortement remise en cause, faisant apparaître une conception nouvelle de "responsabilité sans faute". L'accident du travail engage la responsabilité de l'employeur qu'il ait fait une faute ou non.

Dans le cas présent il s'agit d'une faute inexcusable de l'employeur. Celui-ci aurait du avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver. Il ne pourra en aucun cas remettre en cause la faute du salarié.

b. Premier argument: Le salarié était en arrêt de travail pour cause de maladie et cela à entrainé la suspension du contrat de travail. Le salarié ne se trouve plus pendant cette période sous la subordination de son employeur à partir du moment que celui-ci est absent de son lieu de travail. Pour l'employeur cela ne relève pas d'un accident de travail.

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