Identification de l’accident de travail.

PARTIE 1

Identification de l’accident de travail

o Quand : 02 DÉCEMBRE 2011

o Qui : travailleur de Construction et Pavage Dujour ltée

o Où : 3485 Rue Galt Ouest, Sherbrooke

o Comment : Deux travailleurs nettoyaient à la pelle le mur de fondation sud d’une résidence unifamiliale. Quand ils ont entendu un vrombissement et réalisé que le mur de briques tombait. Ils se sont sauvés vers l’avant de la tranchée et ils ont été frappés par le mur de fondation qui basculait subitement sur eux.

o Preuve : - Rapport d’enquête : #RAP0808298

- Dossier d’intervention : #DPI4160356

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Cotisation CSST

o Personnes impliquées (taux de cotisations)

7,71$ par tranche de 100$ de masse salariale

o Entreprise impliquée (amende) :

Ce renseignement n’est pas indiqué

o Amende :

Ce renseignement n’est pas indiqué

o Indemnisations :

Ce renseignement n’est pas indiqué

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Négligence/reconnaissances des responsabilités des personnes

o Qui a été négligent d’après moi?

-Il y avait quelque problème au départ avec les fondations, c’est pourquoi les propriétaires ont dû faire exécuter ses travaux.

-Premièrement, ce qu’il faut savoir c’est que le mur de béton prenait assise directement sur le sol, c’est-à-dire qu’il n’avait pas de semelle pour le soutenir. De plus le sol était constitué de silt et d’argile, ce qui fait un appui instable pour des fondations.

-Deuxièmement, le béton utilisé pour les murs de cette maison n’étaient pas faits de béton armé, ce qui est pourtant une norme dans le code du bâtiment article (CAN/CSA-A23.3)

-Troisièmement, la tranché qui a été creusé était trop profonde, autrement dit elle aurait dû être à la même hauteur que le bas du mur de fondation.

-Quatrièmement, il y avait au total 7 grosses fissures qui auraient dû sonner une cloche d’alarme chez le chargé de projet.

-C’est pourquoi je crois que le chargé de projet a été négligent dans son exécution des travaux de fondations, puisqu’il savait tous les problèmes que les fondations avaient. À la vue de tous ces problèmes, il aurait dû fermer le chantier et faire faire une expertise, afin d’évaluer ceux-ci.

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Négligence/reconnaissances des responsabilités des personnes

o Qui a été négligent d’après la CSST?

- D’après la CSST, c’est aussi la faute du chargé de projet qui se devait premièrement de ne pas faire creuser en dessous du mur de fondation.

- De plus à la vue de tous ces points problématiques sur le bâtiment, la CSST conclue qu’il a été négligent et qu’il se devait de faire mener une expertise.

o Est-ce que cette situation (accident) était évitable?

Je crois sans aucun doute que cet accident aurait été évitable si les personnes respectives avaient décelé les nombreux problèmes de fondation et de sol, sans oublier l’excavation qui a été exécuté en dessous du mur. En constatant tous ces défauts, on aurait dû être en mesure d’établir une procédure, afin d’éviter la mort d’homme.

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Négligence/reconnaissances des responsabilités des personnes

o Opinion

- Employeur : Personnellement être dans la peau de cet employeur, je me sentirais vraiment mal, puisqu’il a failli à ses obligation et il s’en résulte la mort d’un de ses travailleur

- CSST : Je crois que c’est un gros dossier qu’ils ont dû prendre en charge, puisqu’il y a eu mort d’un travailleur. Autant la famille que l’employeur voulaient probablement avoir des réponses aux nombreuses questions, afin de savoir à qui était la faute ainsi que les procédures à améliorer,

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